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89 œuvres

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Sentence des requêtes du palais pour la décharge entière du terme de Pâques, portant cassation de la sentence de M. le lieutenant civil du 21, mai avec l'écrou d'emprisonnement fait en la conciergerie (de Fr. Bigourd, chirurgien de la grande écurie)France. Requêtes du Palais. ParisJ. Brunet1649
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Véritable harangue faite à Messieurs de la cour de Parlement par le courier [don Joseph d'Illescas] envoyé de la part de Son Altesse l'archiduc Léopold, apportant le traité de la paix entre les couronnes de France et d'EspagneJoseph d IllescasJ. Brunet16497
Arrêt de parlement (du 25 février 1645) confirmé par arrêt (du 20 mars 1648), par lequel la cour a jugé que dans le don mutuel d' acquêts sont compris les héritages acquis par l'un des conjoints avant son mariage, quoique l'autre conjoint n'ait que des acquêts faits pendant son mariage ; qu'en matière de don les acquêts et conquêts étaient une même nature de bien ; et qu'un office dont le mari était pourvu avant son mariage, même les contrats de constitution baillés en paiement d'icelui, entraient dans le don d'acquêtsFrance. Parlement de ParisJ. Brunet1648—
Troisiesme Arrest notables (du parlement) donné au profit des anciens créanciers, par lequel le propriétaire d'immeuble est condamné le déguerpir au profit du créancier hypotécaire, suivant son offre ou estimation dudit immeuble, pour éviter aux frais du décretFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16488
Arrest de... parlement portant défences aux présidiaux de contraindre les parties pour le payement des épices de leurs sentencesFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16478
Arrest portant règlement entre les lieutenans généraux, lieutenans particuliers et assesseurs des sièges royaux, pour les droicts, fonctions et émoluments de leurs chargesFrance. Requêtes de l'HôtelJ. Brunet16478
La Guide de Paris contenant le nom et l'adresse de toutes les rues de ladite ville et fauxbourgs... le tout rédigé par ordre alphabétique... par le sieur Dechuyes,...G. DechvyesJ. Brunet1647239
Arrêt de... parlement... au proffit des curez, pour les menues et vertes dixmes, Sainct foin, et pour l'exemption de dixmes des terres du domaine de leurs curesFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16467
Arrest notable de... parlement portant reiglement pour les mariages, au profit des filles et femmes...France. Parlement de ParisJ. Brunet16457
Arrest de réglement (du parlement) rendu au profit des adjoints royaux, contre les substituds des substituds de M. le procureur général du royFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16447
Arrest du conseil privé... portant règlement entre les presidens, lieutenans generaux, lieutenans particuliers et autres officiers des balliages, seneschaussées, prevostez et autres justices royalles pour la function et exercice de leurs charges ; avec deffences ausdits lieutenans de juger aucuns procez en leurs maisons...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Brunet16448
Arrest notable du parlement portant réglement entre les maistres anciens des eaux et forests et les triannaux...France. Parlement de ParisJ. Brunet16448
Descouverte du dessein de Théophile Brachet, sieur de La Milletière, touchant son prétendu moyen de paix et d'union des protestans avec les catholiques (par J. Binard)Jean BinardJ. Brunet164462
Édict... portant création en titre d'office formé, en toutes les Cours souveraines et subalternes... de Normandie... d'un office de controlleur héréditaire de tous les actes et expéditions qui se feront ès greffes des... juridictions de ladite province... avec attribution du tiers de tous les droits que les greffiers, maistres-clers ou commis ont droict de prendre et percevoir. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 décembre 1643FranceJ. Brunet164411
Arrest de réglement (du parlement) rendu au profit des lieutenants généraux et autres officiers du roy des bailliages et prévostez, par lequel la cognoissance de tous procés et différents des nobles et des officiers royaux... tant en matière civile que criminelle, leur est attribuée privativement et à l'exclusion des maires et eschevins des villes et de tous haults justiciers ; ensemble la prévention sur tout le reste des habitans desdites villes, ou justiciables desdits haults justiciers, officiers et autresFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16437
Arrest du conseil d'Estat donné en faveur des ecclesiastiques, par lequel ils sont deschargez des tailles et de la subsistanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Brunet16438
Arrêt de la cour des aydes par lequel les esleuz et lieutenans des eslections particuliers ont esté maintenus en la fonction et exercice de leurs charges, avec déffences aux esleuz principaux de les y troubler aux peines y portéesFrance. Cour des aides. ParisJ. Brunet16437
Consolation à la Reyne régente sur la mort du feu RoyJean SirmondBrunet164364
Arrest de... parlement portant règlement entre les prévosts et les lieutenans criminels, avec deffences ausdits lieutenans criminels d'évocquer ou retenir le principal des causes, sans le consentement des partiesFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16428
Arrest de... parlement donné au profit des enfans mineurs, les remettant en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret durant leur minorité, avec condamnation de... restituer les loyers et usufruicts...France. Parlement de Parisimpr. de F. Beauplet16418
Recueil des plus curieux et rares secrets touchant la médecine métallique et minérale, tirez des manuscripts de feu M. Joseph Du Chesne, sieur de La Violette,...Joseph Du ChesneJ. Brunet1641370
Arrest de... parlement donné en faveur des mineurs, pour rentrer dans leurs biens... vendus pendant leur minorité ; ensemble pour les douaires des femmesFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16398
L'honeste homme ou, L'art de plaire a la courNicolas FaretJ. Brunet1639—
Arrest de... parlement donné au profit des marguilliers des parroisses, pour les affaires des fabriques et reddition de comptes, contre les procureurs sindicsFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16388
Arrest de... parlement donné pour la dixme du sainct foinFrance. Parlement de ParisJ. Brunet16387
Vers à la Reyne sur la naissance de son enfant, presentez à Sa Majesté par Edmon Maillet,...Edmond MailletJ. Brunet163815
L'Admirable changement de vie d'un advocat de la cour, nouvellement opérée ["sic"] par le moyen d'un démon, dans les exorcismes faits en la ville de Loudun, par le R. P. Mathieu de Luché,... assisté du R. P. Anginot,...Mathieu de LuchéJ. Brunet163715
Arrest de... parlement confirmatif de la sentence donnée par... le bailly juge ordinaire civil et criminel de... Sainct Germain des Prez, contre Cosme Majoranse, italien de nation, pour estre atteint et convaincu du crime de Sodomie, dont il a esté condamné à estre bruslé...France. Parlement de ParisJ. Brunet16368
Harangue à Mgr le duc de Parme, sur les exercices militaires faictes par le régiment des gardes du Roy... tant en la plaine du bois de Boulongne qu'aux Thuilleries, par le sieur de La VeletrieDe La VeletrieJ. Brunet163616
Proposition d'un septiesme admirable, consacré à Mgr... le cardinal duc de Richelieu, par Nicolas Fonteny,...Nicolas FontenyJ. Brunet163515