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116 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :J. Bouillerot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de parlement par lequel la cour a jugé que la veuve pouvait prétendre le legs universel des meubles et de l'usufruit des immeubles porté par le testament de son mari, et ce sans confusion et pardessus du douaire préfix stipulé par son contrat de mariage, dont le testateur n'avait fait aucune mentionFrance. Parlement de ParisJ. Bouillerot1651
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Le Retour désiré du roy Louis XIV dans sa grande ville de Paris (par F. Chereau)F ChereauJ. Bouillerot16498
Arrêt de parlement contre les jurés vendeurs de vins de ParisFrance. Parlement de ParisJ. Bouillerot1648—
Les Antiquitez et recherches des villes, chasteaux et places plus remarquables de toute la France... par André Du Chesne,... Reveu, corrigé et augmenté sur les mémoires du deffunt, par François Du Chesne, son fils...André Du ChesneJ. Bouillerot16471040
Abrégé curieux et familier de toute la philosophie, logique, morale, physique et métaphysique, et des matières plus importantes du théologien françois, par le sieur de MarandéLéonard de MarandéT. Blaise et G. Alliot1642611
Arrest du conseil d'Estat portant exemption des tailles et subsistance en faveur du conseiller assesseur en la mareschaussée et des archers du prévost des mareschaux de Soisson...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot164214
(Arrêt du Conseil portant que les lieutenant, officiers et archers de la maréchaussées de Verdun seront exempts de toutes tailles, subsistances, emprunts, logements de gens de guerre et autres charges.)France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot1642—
De l'Usage des passions, par le R.P. J.-François Senault,...Jean-François SenaultVve J. Camusat1642566
Arrest notable du privé conseil... portant reglement general entre les officiers des eaues et forests, pour la cognoissance, fonctions et exercices de leurs charges, et les officiers des bailliages, seneschaussées et sieges presidiaux...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot164115
Arrêt du conseil privé portant règlement entre les officiers des cours des aides et les officiers des présidiaux, sénéchaussée, et échevins des villesFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot1641—
Édict [de mars 1640] et déclaration... [du 9 août 1640] portant union aux anciens offices de greffiers des notifications, des alternatifs et triennaux, places de maistres clercs, parisis et controlles unis, créez par édict... de décembre 1639, pour estre vendus conjointement en hérédité, avec règlement des droicts attribuez ausdits offices. Vérifiez en Parlement et Grande Chancellerie de France, les 30 aoust 1640 et 15 mars précédentFrance—16407
Arrest de... parlement portant réglement général des sallaires que doivent prendre les juges subalternes pour leurs peines et vacquationsFrance. Parlement de ParisJ. Bouillerot163915
Arrest du conseil d'Estat... portant pouvoir aux habitans des villes, bourgs et villages de vendre le vin de leur creu en gros et en detail tout le long de l'année, sans payer aucun droict, avec deffences au fermier et commis de les y troubler...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot16397
Arrest du conseil privé... portant confirmation des droits attribuez... aux receveurs et controlleurs des consignations et commissaires aux saisies réelles...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot163914
Arrest de... parlement pour le règlement des mariages, portant deffences à tous les officiaux d'en cognoistre, sinon en certains cas, ny de décretter en ces cas contre quelque personne que ce soit ; avec deffences à tous huissiers et sergens d'executer les amenez sans scandale par eux donnezFrance. Parlement de ParisC. Marette16386
Arrest du conseil privé... portant deffances aux habitans, maires et eschevins de toutes les villes et bourgs de ce royaume de ne lever ni exiger aucune chose sur le vin et toutes autres marchandises venant à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot16388
Arrest du conseil privé... portant reglement entre les proprietaires des greffes, places de clercs et leurs commis en tous les bailliages, sieges presidiaux et Seneschaussées... et les commissaires examinateurs, ausquels leur est enjoinct de mettre es mains des proprietaires et commis par inventaire toutes et chacunes les minuttes qu'ils ont pardevers eux...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot16388
Arrest notable et définitif du conseil d'Estat... donné en faveur des prevosts des marchands, maires et eschevins, religieux, bourgeois et marchands de vins de... Paris et autres villes... touchant le courtage, reliage, tirage et chariage des vins...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot163830
Arrêt notable de la cour des aydes donné en faveur des officiers des eslections portant que les présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, et procureurs du Roy, esdites eslections, précéderont en toutes assemblées publiques et particulières, les présidens grenetiers, controoleurs advocats et procureurs du Roy des greniers à sel de FranceFrance. Cour des aides. ParisJ. Bouillerot16388
Lettres patentes... et arrest de la Cour des Aydes, pour l'exemption des commissaires ordinaires des guerres. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13 jour de may 1634FranceP. Mettayer et A. Estiéne16348
Arrest du conseil d'Estat... concernant les privilèges des louvetiers provinciauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)J. Bouillerot1632—
Le princeJean-Louis de BalzacT. Du Bray, P.-R. Rocolet et C. Sonnius1631—
Additions de quelques lettres de l'illustrissime cardinal d'Ossat, par luy dressées sous le nom de l'illustrissime cardinal de Ioyeuse. Ensemble trois lettres du Pape Clément VIII, l'une au duc de Lorraine, l'autre au duc de Bar son fils, et l'autre à Madame soeur unique du roy Henry III...Arnaud d' OssatJ. Bouillerot1627—
Arrest de... parlement portant injonction à toutes personnes de payer le droict de dixme avant qu'enlever leurs grains et autres fruicts... comme aussi de payer, la dixme des aigneaux, laine et autres choses sujettes à dixme, à peine... de payer le quadrupleFrance. Parlement de ParisJ. Bouillerot16277
Lettres de l'illustrissime et révérendissime cardinal d'Ossat, évêque de Bayeux, au roi Henri le Grand et à Monsieur de Villeroy, depuis l'année 1594 jusques à l'année 1604Arnaud d' OssatJ. Bouillerot1627708
Lettres de l'illustrissime... cardinal d'Ossat,... au roy Henry le Grand et à M. de VilleroyArnaud d' OssatJ. Bouillerot1627—
Lettres patentes [des 24 octobre 1612 et 30 mai 1626]... jugement de la Chambre de la générale reformation des hospitaux, aumosneries et autres lieux pitoyables de France, règlemens [de ladite Chambre], commissions de S.M. à M.M. David et Just Laigneau, ses Conseillers et médecins ordinaires, lettres de cachet du Roy et de Mgr. le cardinal de La Rochefoucault, grand ausmonier du Roy, et autres provisions nécessaires pour la réformation desdits hospitaux, particulièrement pour le ressort du Parlement de Bordeaux, [arrêt du Conseil privé du roi, du Conseil d'Etat, certificats de signification de l'huissier ordinaire du Roi, extraits des édits de 1543 à 1593 pour la réforme, des hôpitaux et maladreries de France.]FranceJ. Bouillerot162738
Lettres patentes [des 24 octobre 1612 et 30 mai 1626]... jugement de la Chambre de la générale réformation des hospitaux... règlemens, commissions de S. M. à MM. David et Just Laigneau, ses conseillers et médecins ordinaires, lettres de cachet du Roy et de Mgr. le cardinal de La Rochefoucault, grand aumosnier du Roy, et autres provisions nécessaires pour la réformation desdits hospitaux [particulièrement pour le ressort du Parlement d'Aix]FranceJ. Bouillerot162749
Lettres patentes [des 24 octobre 1612 et 30 mai 1626]... jugement de la Chambre de la générale réformation des hospitaux... règlemens, commissions de S. M. à MM. David et Just Laigneau, ses conseillers et médecins ordinaires, lettres de cachet du Roy et de Mgr. le cardinal de La Rochefoucault, grand aumosnier du Roy, et autres provisions nécessaires pour la réformation desdits hospitaux, particulièrement pour le ressort du Parlement de BordeauxFranceJ. Bouillerot162738
Lettres patentes [des 24 octobre 1612 et 30 mai 1626]... jugement de la Chambre de la générale réformation des hôpitaux... règlemens [de ladite Chambre], commissions de S. M. à M. David et Just Laigneau ses conseillers et médecins ordinaires, lettres de cachet du Roy, et de Mgr. le Cardinal de la Rochefoucault grand aumosnier du Roy et autres provisions nécessaires pour la réformation desdits hospitaux... particulièrement pour le ressort du Parlement de [sic] d'Aix, [arrêts du Conseil privé du roi du 26 mars 1624, du Conseil d'État du même jour, certificats de signification de l'huissier ordinaire du Roi, lettres d'attache et commissions du Roi pour l'exécution de ses lettres patentes du 24 octobre 1612, extraits des édits de 1543 à 1593 pour la réforme des hôpitaux et maladreries de France.]FranceJ. Bouillerot162749