Lettres patentes [des 24 octobre 1612 et 30 mai 1626]... jugement de la Chambre de la générale réformation des hôpitaux... règlemens [de ladite Chambre], commissions de S. M. à M. David et Just Laigneau ses conseillers et médecins ordinaires, lettres de cachet du Roy, et de Mgr. le Cardinal de la Rochefoucault grand aumosnier du Roy et autres provisions nécessaires pour la réformation desdits hospitaux... particulièrement pour le ressort du Parlement de [sic] d'Aix, [arrêts du Conseil privé du roi du 26 mars 1624, du Conseil d'État du même jour, certificats de signification de l'huissier ordinaire du Roi, lettres d'attache et commissions du Roi pour l'exécution de ses lettres patentes du 24 octobre 1612, extraits des édits de 1543 à 1593 pour la réforme des hôpitaux et maladreries de France.]

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