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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, dans la séance du 18 fructidor, au nom du Comité d'instruction publique, sur les encouragemens destinés aux savans, gens de lettres et artistes, par Villar,Noël-Gabriel-Luce Villarimpr. nationale1794
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10
Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale179414
Rapport et projet de décret sur les moyens d'accélérer la prospérité nationale de la république, présentés au nom des comités de salut public et de commerce, par Eschasseriaux. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Séance du 9 vendémiaireJoseph Eschassériauximpr. nationale1794—
Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de salut public par Tallien, dans la séance du 27 germinal an III, relativement à une nouvelle organisation des transports militairesJean-Lambert Tallienimpr. nationale179420
Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, dans la séance du 17 frimaire an III, sur la question de savoir si les femmes mariées, suivant la coutume de Rheims, ont droit au partage des meubles et conquêts immeubles dans le cas de dissolution de leur mariage par le divorce, par C.-F. Oudot,... [Frimaire an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17946
Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du comité d'Instruction publique, par G. Romme, sur les sextiles de l'ère de la RépubliqueGilbert Rommeimpr. nationale17947
Rapport et projets de décrets, présentés au nom du Comité d'instruction publique, par Portiez,... sur la célébration de la fête de la journée du 9 thermidorLouis Portiezimpr. nationale17947
Rapport fait au nom des comités de législation, d'agriculture, et de salut public (le 11 fructidor an II), sur la révision de la loi, du 11 septembre, relativement aux subsistances, par Eschasseriaux. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph Eschassériauximpr. nationale1794—
Rapport fait au nom du Comité de législation, par C.-F. Oudot... [Brumaire an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17946
Rapport fait au nom du comité des transports, postes et messageries. Par Garnier, de Xantes. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJacques Garnierimpr. nationale1794—
Rapport fait à la Convention nationale au nom de la commission des vingt-un, établie par décret du 18 Floréal dernier, pour examiner la conduite du représentant du peuple Joseph Lebon, par J.-B. Quirot,Jean Baptiste Quirotimpr. nationale1794110
Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public, dans la séance du 13 prairial, sur l'éducation révolutionnaire, républicaine et militaire, et décret sur la formation de l'Ecole de Mars, par BarèreFrance. Convention nationale, Bertrand Barère de Vieuzacimpr. nationale179416
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, sur les opérations de l'armée navale de la Méditerranée, par Marec,... Séance du 13 germinal l'an III de la République françaisePierre Marecimpr. nationale179413
Rapport fait à la commission des arts, sur le perfectionnement des cartes géographiquesJean-Nicolas Buacheimpr. nationale17946
Rapport sur J. J. Rousseau... par Lakanal ..France. Convention nationale, Joseph Lakanalimpr. nationale179419
Rapport sur la situation de Marseille le 8 pluviôse, fait le 16 pluviôse... par A.-B.-J. Guffroy,Armand-Benoît-Joseph Guffroyimpr. nationale179415
Rapport sur le mode des réquisitions, fait au nom du comité de salut public (le 4 brumaire an III), par Eschasseriaux. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph Eschassériauximpr. nationale1794—
Rapport sur les mesures prises par le comité de salut public pour l'établissement de l'École centrale des travaux publics décrétée par la Convention nationale le 21 ventôse dernier ; et projet de décret pour l'ouverture de cette École et l'admission des élèves ; présentés, au nom des comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics, réunis, par Fourcroy, à la séance du 3 vendémiaire de l'an III de la république française. Imprimés par ordre de la Convention nationaleAntoine-François FourcroyImprimerie du Comité de salut public1794—
Rapport sur les moyens de retirer de la circulation les assignats surabondans et sur différens plans dont l'examen avoit été renvoyé aux Comités des finances et de salut public, par Vernier, le 27 floréal, l'an 3 de la RépubliqueThéodore Vernierimpr. nationale179418
Rapport sur les moyens préparés pour établir l'uniformité des poids et mesures dans la République, et pour substituer prochainement le mètre à l'aune dans le département de Paris ; sur le mode à déterminer pour le remplacement successif des anciennes mesures dans toute la France ; enfin, sur les règlements à promulguer à ce sujet ; suivi d'un Projet de décretClaude-Antoine Prieurimpr. nationale179422
Rapport sur les uniformes de toutes les troupes de la RépubliqueEtienne-Nicolas de Calonimpr. nationale1794—
Rapport, au nom du comité d'agriculture (le 7 floréal an II), par Eschasseriaux. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph Eschassériauximpr. nationale1794—
Règles pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.-F. Oudot, dans la séance du 27 messidor de l'an IIICharles-François Oudotimpr. nationale179411
Réflexions sur les bases d'une constitution, par le cit.*** et présentées par Bresson, député à la Convention nationaleLouis-Philippe de Ségurimpr. nationale179470
République française. Additions ou modifications à faire au projet de constitution avant la lecture définitive, proposées par Génissieu,... Imprimées par ordre de la Convention nationaleJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale17944
République française. Méditation, conseil, par Raffron,... [22 fructidor an III]Nicolas Raffron de Trouilletimpr. nationale17942
République française. Rapport fait à la Convention nationale, au nom des Comités d'instruction publique et des finances, par Marie-Joseph Chénier,... dans la séance du 10 thermidor an troisième... (sur l'organisation de l'Institut central de musique et la célébration des fêtes nationales à Paris.)Marie-Joseph de Chénierimpr. nationale1794—
Suite aux reflexions sur les fêtes décadaires, par Joseph Terral,Joseph Terralimpr. nationale179448
Supplément à la motion d'ordre faite par Oudot, prononcée à la tribune, le 3 germinal, dans la discussion du procès des quatre députés prévenus... [3 germinal an III.]Charles-François Oudotimpr. nationale17946
Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale, présenté au nom du Comité de sûreté générale par André Amar,... le... 3 octobre [1793]France. Convention nationale. Comité de sûreté générale, André Amarimpr. nationale179354