Couverture de Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.]

Rapport et projet de décret sur les biens des détenus, proposés, au nom des Comités de législation, de finances et de sûreté générale, par C.-F. Oudot,... [11 brumaire an III.]

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Première parution: 1794
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 14
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	impr. nationale	—	14	(Paris,)	Vinted

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