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Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale (le 2 brumaire an III), au nom de ses comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationalePhilippe-Antoine Merlinimpr. nationale1794
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Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale par le c. Gamon... faisant suite à son discours prononcé dans la séance du 23 thermidor an IIIFrançois-Joseph Gamonimpr. nationale17941
Convention nationale. Projet de décret sur l'établissement d'une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, présenté (le 14 brumaire an III) par P. BordasPardoux Bordasimpr. nationale17944
Convention nationale. Projet de décret sur la légion de Police générale, proposé, au nom des comités de Salut public et militaire réunis, par... Aubry,François Aubryimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de décret sur la nomination aux quarante-six emplois vacants dans l'armée, présenté à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Charles Cochon,Charles Cochon de Lapparentimpr. nationale179411
Convention nationale. Projet de décret sur la réclamation des employés, civils ou militaires, de la marine, conformément à la loi du 15 nivôse. Imprimé par ordre de la Convention nationale.Benoît Goulyimpr. nationale17944
Convention nationale. Projet de décret sur le licenciement de la gendarmerie de Paris, proposé, au nom des comités de Salut public et militaire réunis, par le citoyen Aubry,François Aubryimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de décret sur le mode de perception de la contribution foncière pour l'an IVe de la République, présenté à la Convention nationale, par Chazaud,... (23 prairial an III.)Jean François Simon Chazaudimpr. nationale17944
Convention nationale. Projet de décret sur les finances, présenté à la Convention nationale, par Bourdon, de l'Oise, le 22 floréal l'an IIIeFrançois-Louis Bourdonimpr. nationale17942
Convention nationale. Projet de décret sur les fêtes décadaires, par Athanase Veau,... imprimé par ordre de la Convention nationalePierre-Louis-Athanase Veau-Delaunayimpr. nationale17946
Convention nationale. Projet de décret tendant à faciliter la baisse du prix des denrées et le commerce du petit détail, par la mise en circulation d'assignats métalliques... par D. Blanqui,Dominique Blanquiimpr. nationale17946
Convention nationale. Projet de décret, contenant plusieurs articles additionnels aux lois des 17 nivôse et 23 ventôse, présenté au nom du comité de législation (le 9 fructidor an II)Théophile Berlierimpr. nationale17944
Convention nationale. Projet de décret, présenté (le 12 vendémiaire an III), au nom du comité des finances, section de liquidation, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d'États, administrations, communes, et les arts et métiers ; par Lacombe (de l'Aveyron). Imprimé par ordre de la Convention nationaleJoseph-Henri Lacombeimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du Comité de liquidation, relativement à la liquidation des différens offices supprimés, par Ruelle,... [9 fructidor an III]Albert Ruelleimpr. nationale17945
Convention nationale. Projet de décret, présenté à la Convention nationale, par Ricord,... sur les moyens de ramener l'abondance en retirant de la circulation la totalité des assignats par une mesure simple et unique, au lieu des mesures partielles et insuffisantes qui ont été proposées jusqu'à ce jourJean François Ricordimpr. nationale179414
Convention nationale. Projet de finances, présenté par André Dumont,André Dumontimpr. nationale179414
Convention nationale. Projet de loi ou cadre pour l'institution des fêtes décadaires, offert à la Convention par F. Lanthenas,... [16 nivôse an III.]François Xavier Lanthenasimpr. nationale179447
Convention nationale. Projet de loi présenté par Lesage,... au nom du Comité de salut public... [30 germinal an III.]Denis Toussaint Lesageimpr. nationale17943
Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la République, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Delaunay (d'Angers),... (6e jour complémentaire an III.)Pierre-Marie Delaunayimpr. nationale179410
Convention nationale. Projet de loi sur le nouveau mode d'avancement militaire pour les troupes de la République, présenté au nom du Comité militaire, par F. Aubry,François Aubryimpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de loi sur les subsistances, par Philippeaux,... Séance du dimanche 28 avril, l'an IIPierre Philippeauximpr. nationale1794—
Convention nationale. Projet de restauration et de perfectionnement des écoles vétérinaires et d'éducation animale, présenté à la Convention nationale, le 17 vendémiaire an III de la République française... par Ludot,... Imprimé par ordre de la Convention nationaleAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179418
Convention nationale. Projets de décret tendans à retirer infailliblement de la circulation, dans deux mois, plus de six milliards d'assignats, présentés par Balland (des Vosges), à la séance du 23 floréalCharles-André Ballandimpr. nationale17946
Convention nationale. Rapport au nom du Comité de législation sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, par Beauchamp,Joseph Beauchampimpr. nationale17947
Convention nationale. Rapport concernant les pensions à accorder aux militaires suisses licenciés par la loi du 29 août 1792, par Jard-Panvillier... [26 ventôse an III.]Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale17944
Convention nationale. Rapport de Carrier, représentant du peuple français, sur les différentes missions qui lui ont été déléguées. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Baptiste Carrierimpr. nationale1794—
Convention nationale. Rapport de Carrier, représentant du peuple, sur les différentes missions qui lui ont été déléguéesJean-Baptiste Carrierimpr. nationale179440
Convention nationale. Rapport de Duquesnoy, représentant du peuple, à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationaleErnest-Dominique-François-Joseph Duquesnoyimpr. nationale1794—
Convention nationale. Rapport de Duquesnoy,... à la Convention nationale. [Mission à l'armée de la Moselle. Brumaire an III.]Ernest-Dominique-François-Joseph Duquesnoyimpr. nationale179418
Convention nationale. Rapport de J. Borie,... de sa mission dans les départemens du Gard, la Lozère, la Haute-Loire et le CantalJean Borieimpr. nationale179432