Convention nationale. Projet de décret sur la réclamation des employés, civils ou militaires, de la marine, conformément à la loi du 15 nivôse. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
B. Gouly, rapporteur.
auteur :Benoît Gouly
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1794
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1794 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |