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Corps législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par Matthieu Dumas au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution relative aux fonctions, à l'ordre de service et à la discipline de la garde nationale. Séance du 25 thermidor an VMathieu Dumasimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur la résolution relative à la question intentionnelle, prononcée dans la séance du 8 ventôse an V. - Résumé de quelques principes sur lesquels il paroit suffisamment démontré que repose actuellement notre législation criminelle ainsi que des principaux moyens sur lesquels sont appuyés l'opinion ci-contre et celle des 23 et 24 pluviôseGilbert Jean François Loiselimpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de J.-B. Marragon sur la résolution du 22 vendémiaire relative aux canaux d'Orléans et de Loing. Séance du 26 nivôse an VJean Baptiste Marragonimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de L.-A. Himbert,... sur la résolution relative aux poudres et salpêtres et à l'établissement de nitrières artificielles au compte du gouvernement. Séance du 4 germinal an VLouis Alexandre Himbert de Flégnyimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de Marbot (de la Corrèze) sur les élections du Lot au Corps législatif pour l'an V. Séance du 27 prairial an VJean-Antoine de Marbotimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde opinion de R.-P.-F. Lebreton sur la résolution du 14 floréal dernier relative aux messageries. Séance du 19 thermidor an VRoch-Pierre-François Lebretonimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens.... Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif... [Envoi de la lettre, et lettre du général Moreau au citoyen Barthélemy, dénonçant la trahison de Pichegru.]Jean-Victor Moreauimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Discours de Luminais sur le rapport fait par Grélier sur un monument à élever, et une fête perpétuelle à célébrer, en mémoire du 18 fructidor. Séance du 20 fructidor an VMichel-Pierre Luminaisimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Discours prononcé par Reinaud-Lascours,... sur le projet de résolution qui propose d'exclure tout militaire des emplois civils. Séance du 14 prairial an VJérôme Annibal Joseph Reinaud de Lascoursimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Cardonnel,... sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une Commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an VPierre-Salvi-Félix de Cardonnelimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Rambaud sur la violation du secret des lettres. Séance du 26 messidor, an VPierre-Thomas Rambaudimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Discours de F. Lamarque,... sur les effets politiques du renouvellement d'un tiers du Corps législatif. Séance du 30 floréal an VFrançois Lamarqueimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Discours de Mersan (du Loiret) contre le projet tendant à suspendre les commissaires de la trésorerie nationale. Séance du 24 thermidor an VDenis-François Moreau de Mersanimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Motion d'ordre faite par Mersan (du Loiret), sur le renouvellement des membres des bureaux centraux de Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux. Séance du 27 prairial an VDenis-François Moreau de Mersanimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de F. Lamarque,... sur la loi du 3 brumaire, séance du 28 vendémiaire an VFrançois Lamarqueimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Salaman,... sur le projet de résolution concernant les suspensions et annulations des ventes des domaines nationaux. Séance du 24 floréal an VAndré Salamanimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport de J.-B. Selves, député du Lot, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Deschamps, Albespy et Selves, sur les doubles élections du canton de Poujol, département de l'Hérault. Séance du 2 fructidor an VJean-Baptiste Selvesimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport et projet de résolution, présentés au nom de la commission des contributions de l'an 5, par Delarue. Séance du 10 nivôse an 5Isaac-Étienne de La Rueimpr. nationale179621
Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par F. Lamarque au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annullations ["sic"] de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an 5François Lamarqueimpr. nationale179654
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au projet de résolution présenté par Treilhard sur la question intentionnelle, proposée par Desmolin. Séance du 20 vendémiaire an VJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Commission des dépenses. Rapport et projet de résolution par Dufresne, concernant les fournitures des armées. Séance du 20 thermidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Costume pour les représentans du peuple, proposé par J.-P. Chazal. Séance du 27 fructidor an VJean-Pierre Chazalimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Dernier projet de résolution présenté par Dufresne, au nom de la commission des dépenses, concernant les fournitures des armées. Séance du 2 fructidor an VBertrand Dufresneimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours d'André Dumont contre la loi du 3 brumaire. Séance du 28 vendémiaire an V de la République françaiseAndré Dumontimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours d'Engerran contre la révocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamnés les 9 et 10 thermidor. Séance du 1er germinal an VJacques Engerranimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dumolard fait à la suite de la lecture du message du Directoire exécutif relatif aux victoires remportées sur le Rhin, ainsi qu'à la signature des préliminaires de la paix. Séance du 6 floréal an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Dumolard, président du Conseil des Cinq-Cents, sur la fête du 9 thermidor an VJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Gibert-Desmolières, sur la situation des finances. Séance du 9 floréal an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179626
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de J. C. G. Delahaye sur l'affaire des colonies. Séance du 11 prairial, an VJacques Charles Gabriel Delahayeimpr. nationale179626
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de J. Debry sur les rapports et projets de résolution relatifs aux sociétés qui s'occupent de questions politiques. Séance du 4 thermidor an VJean-Antoine-Joseph de Bryimpr. nationale179626