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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 26 pluviôse relative aux élections qui ont été faites à Saint Domingue pour l'an V. Séance du 21 ventôse an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 28 brumaire an VI relative à l'organisation de la Constitution dans les colonies. Séance du 11 nivôse an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179722
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 floréal an VI relative aux élections faites en l'an IV par les parties de l'ouest et du sud de Saint-Domingue. Séance du 23 floréal an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables. Séance du 3 brumaire an VIRoger Ducosimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VIRoger Ducosimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la comptabilité intermédiaire. Séance du 2 messidor an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 12 nivôse, relative à la fixation des lieux où se tiendront les assemblées électorales de l'an VI. Séance du 19 pluviôse an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 14 frimaire, relative à la durée des fonctions des administrateurs. Séance du 28 ventôse an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 19 floréal, relative au message du Directoire exécutif sur les élections. Séance du 22 floréal an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 germinal, relative aux cautions des émigrés. Séance du 28 messidor an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179720
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 5 ventôse, relative à la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 25 floréal an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée,... sur la résolution du 28 fructidor, qui a pour objet le remplacement des administrateurs. Séance du 12 vendémiaire an VIJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau,... contre le projet de mobilisation des deux tiers de la dette publique. Séance du 9 vendémiaire an VIJean Rousseauimpr. nationale179726
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau,... faisant suite à son Rapport sur la résolution relative aux emprunts avec privilège sur rentes. Séance du 8 fructidor an VIJean Rousseauimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau,... sur la résolution relative aux ci-devant nobles et anoblis. Séance du 7 frimaire an VIJean Rousseauimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rousseau... contre la résolution relative à la translation des tribunaux, civil et criminel, du département des Hautes-Alpes de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 23 floréal an VIJean Rousseauimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny ["sic"] sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier monnaie. Séance du 27 thermidor an VINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny ["sic"] sur la résolution du 24 prairial, relative aux transactions en papier-monnaie. Séance du 8 thermidor an VINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny ["sic"] sur la résolution du 8 pluviôse an VI, relative aux fermages des domaines nationaux. Séance du 22 pluviôse an VINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny ["sic"] sur la résolution relative aux patentes. Séance du 6 brumaire an VINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Salligny,... sur la résolution du 22 ventôse an VI, relative aux fermages des domaines nationaux. Séance du 6 messidor an VINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution du 24 pluviôse an V, pour la rectification des erreurs de noms sur le grand livre, prononcée le 3 messidor an VPierre Thiébaultimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution qui abroge la loi du 3 brumaire an IV, celles qui ont suspendu de leurs fonctions des représentans du peuple, et celles relatives à des mesures de sûreté pour les communes de Paris et Vendôme. Séance du 27 floréal an VPierre Thiébaultimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 16 germinal, relative au régime hypothécaire. Séance du 28 prairialThéodore-François Huguetimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés et cautions des émigrés. Séance du 2 thermidor an 6Théodore-François Huguetimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 4 prairial, relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 28 thermidor an 6Théodore-François Huguetimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen Dentzel,... sur la résolution du 17 nivôse relative aux droits sur les tabacs. Séance du 2 floréal an VIGeorges-Frédéric Dentzelimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion du citoyen J.-B. Bozy,... sur les indemnités dues aux réfugiés corses. Séance du 4 pluviôse an VIJean Baptiste Bozyimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion prononcée par Meillan sur la résolution relative à la déclaration à faire par les électeurs. Séance du 30 ventôseArnaud-Jean Meillanimpr. nationale17979