Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VI
auteur :Louis-Antoine-Esprit Rallier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |