Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Roger Ducos sur la résolution du 18 vendémiaire dernier qui rapporte la loi du 9 floréal an V, laquelle ordonne la translation à Draguignan du siège de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 11 germinal an VI
auteur :Roger Ducos
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |