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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laujacq, député de Lot-et-Garonne, sur le rapport du représentant Vallée, relatif au sixième tribunal de police correctionnelle à établir dans le département de la Gironde. Séance du 29 nivôse an VIBernard Laujacqimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laumond, sur le traitement des juges. Séance du 27 nivôse an VIIMarc Antoine Laumondimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laurent (du Bas-Rhin) sur la vente des biens du clergé luthérien, etc. Séance du 13 thermidor an VIClaude-Hilaire Laurentimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Laurent (du Bas-Rhin) sur le projet de résolution présenté, au nom de la commission des finances, pour un impôt sur le tabac. Séance du 19 fructidor an VIClaude-Hilaire Laurentimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Leborgne, député de Saint-Domingue, sur le projet de résolution relatif aux élections faites en l'an VI par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an VIIClaude-Pierre-Joseph Leborgne de Boigneimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Legendre (de la Seine-Inférieure), sur le projet de résolution relatif à la propriété des halles publiques. Séance du 22 brumaire an VIIFrançois César Legendreimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Legorrec,... sur le domaine congéable. Séance du 19 ventôse an VIIGuillaume Legorrecimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lenormand [sur le projet de résolution relatif aux domaines engagés]. Séance du 7 messidor an VIPierre Jean René Lenormandimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du sel. Séance du 14 pluviôse an VIILucien Bonaparteimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur les dangers de la patrie. Séance du 28 fructidor an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le Rapport et les projets de résolution présentés par le citoyen Boulay-Paty relativement à l'exécution de la loi du 29 nivôse an VI, concernant les armemens en course. Séance du 1er nivôse an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif aux opérations de l'assemblée électorale du département de l'Escaut. Séance du 1er prairial an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer. Séance du 16 germinal an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage et aux mesures à prendre contre les étrangers. Séance du 29 frimaire an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VIIAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution soumis au Conseil par Obelin, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 28 prairial an VAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Duval-Villebogard contre le rapport de la Commission des domaines congéables... Séance du 17 ventôse an VIIJulien François Duval Villebogardimpr. nationale179819
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet sur le projet de résolution relatif à la création d'une marine auxiliaire. Séance du 19 fructidor an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur le projet de résolution relatif aux émigrés soi-disant naufragés à Calais. Séance du 19 nivôse an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur le projet de résolution relatif à la fixation du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 27 nivôse an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur le projet de résolution relatif à la réduction des cantons. Séance du 4 frimaire an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur les dénonciations portées contre des représentans du peuple. Séance du 27 germinal an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. J. Baudet,... sur les projets de résolution relatifs à un nouveau système pénal maritime. Séance du 2 floréal an VIIMathieu-Jean Baudet-Lafargeimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mamert Coullion sur le projet de résolution relatif au nouveau tarif de la poste aux lettres. Séance du 16 nivôse an VIIMamert Coullionimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Membrède,... contre le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur les opérations des assemblées électorales, mère et scissionnaire du département de l'Escaut. Séance du 24 floréal an VIIAndré Charles Membrèdeimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Membrède,... sur le projet de résolution relatif à la réduction des cantons. Séance du 4 frimaire [an VII]André Charles Membrèdeimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer,... sur le projet présenté par la commission militaire relativement aux dispenses de service. Séance du 16 frimaire an VIIVictor Nicolas Mourerimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P. Th. Noël-Dupayrat sur la législation des baux à cheptel. Séance du 21 floréal an VIPierre Théodore Noël Dupayratimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Garrau (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Roemers sur le port de la cocarde nationale. Séance du 2 nivôse an VIIPierre-Anselme Garrauimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-A. Garrau (de la Gironde), sur le système pénal de la marine, suivie de trois projets de résolution. Séance du 19 germinal an VIIPierre-Anselme Garrauimpr. nationale1798119