Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VII
auteur :Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |