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Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Lemoyne ["sic"]-Desforges,... sur la résolution du 11 de ce mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 19 messidor an VIIToussaint François Lemoine Desforgesimpr. nationale1798
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Liborel concernant les jugemens mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 18 frimaire an VIIGuillaume François Joseph baron de Liborelimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VIINicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Le Menuet-La Jugannierre,... sur la résolution du 27 fructidor, relative au paiement des intérêts de la dette publique. Séance du 28 vendémiaire an VIIPierre Lemenuet de La Jugannièreimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Michiels,... sur les effets qu'à dû avoir le décret du 12 vendémiaire an IV relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an VIIJoseph Michielsimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par P.-A. Laloy, en présentant au Conseil des Anciens un exemplaire de la carte du théâtre de la guerre en Orient, publiée par les citoyens Mentille et Chaulaire. Séance du 6 floréal an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par P.-A. Laloy, en présentant au Conseil un exemplaire de l'"Annuaire régulateur des fonctionnaires publics" pour l'an 8. Séance du 2e jour complémentaire an 8Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par P.-A. Laloy, en présentant au Conseil un exemplaire du "Manuel des agents et adjoints municipaux" publié par les soins du citoyen Rondonneau et de ses collaborateurs. Séance du 26 frimaire an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par P.-A. Laloy, en présentant au Conseil un ouvrage intituléPierre-Antoine Laloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par P.-A. Laloy, lorsque le citoyen Chanlaire a offert au conseil des Anciens sa "Carte générale de l'Italie et de la côte orientale de la mer Adriatique". Séance du 27 vendémiaire an 7Pierre-Antoine Laloyimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations relatives à l'agriculture, sur la résolution du 27 brumaire sur l'enregistrement, par P.-Ch.-Martin Chassiron,... Séance du 22 frimaire an VIIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Appert, sur la résolution du 22 germinal an VII (relative aux hospices civils). Séance du 15 messidor an VIINoël Michel Appertimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Ysabeau, sur la résolution concernant les inscriptions civiques. Séance du 9 ventôse an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion d'Ysabeau, sur la résolution qui accorde une indemnité à vingt-sept citoyens acquittés par la Haute-cour de Justice, établie à Vendôme. Séance du 26 nivôse an 6Claude-Alexandre Ysabeauimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de A. Dufour (du Mont-Blanc) sur la résolution du 1er pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 12 pluviôse an VIIAlphonse Dufourimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse,... sur la résolution relative aux arbitrages. Séance du 19 ventôse an VIIBenoît-Michel Decomberousseimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Baborier, sur les résolutions du 16 germinal, relatives au régime hypothécaire. Séance du 28 prairial an VIFrançois Baborierimpr. nationale17988
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VIIJean-François Barailonimpr. nationale179811
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 28 thermidor dernier, relative à la garde du Corps législatif. Séance du 7 fructidor an VIIJean-François Barailonimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 3 thermidor, relative au second membre de l'article premier de la loi du 14 frimaire an V, concernant l'amnistie. Séance du 6 thermidor an VIIJean-François Barailonimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 13 vendémiaire, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de la cassation. Séance du 17 frimaire an VIIRaymond Barennesimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 26 ventôse an VII, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 8 germinal an VIIRaymond Barennesimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 27 thermidor, concernant les domaines engagés. Séance du 3 vendémiaire an VIRaymond Barennesimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 29 ventôse an VIIRaymond Barennesimpr. nationale179823
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du 9 pluviôse, relative au traitement des juges. Séance du 8 ventôse an VIIRaymond Barennesimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes,... sur la résolution du thermidor, relative aux élections des Bouches-du-Rhône. Séance du 27 fructidor an VIIRaymond Barennesimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Beerenbroek sur la résolution qui annule l'élection, faite en l'an IV, des juges du département des Bouches-du-Rhône. Séance du 3 pluviôse an VIIArnold Barthélemy Beerenbroekimpr. nationale179812
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bergeras,... sur la résolution du 9 ventôse an VII, relative aux émigrés naufragés à Calais. Séance du 8 fructidor an VIIPierre Bergerasimpr. nationale17988