Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barailon sur la résolution du 13 fructidor an VII, qui rapporte la loi du 18 fructidor an V relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du premier jour complémentaire an VII
auteur :Jean-François Barailon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 11 | (Paris,) | Vinted |