Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de P.-Ch.-Martin Chassiron, sur l'exécution de la loi du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. Séance du 14 messidor an VII
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |