SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

9 544 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Imp. royale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état qui déboute les officiers municipaux de la ville de Beauvais de leur demande en restitution tant des deux sous pour livre perçus sur le tarif de cette ville que de leur opposition à la perception des six nouveaux sous pour livre, établis par l'édit du mois de novembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772
← PrécédentPage 64 / 319 · 9 544 résultatsSuivant →
—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les officiers planchéeurs et gardes-nuit de Paris, de leurs demandes de droits de Passe-debout, sur des effets envoyés par le sieur Dujardin et compagnie, pour le Service de la Marine et accompagnés de Passe-portsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les orfèvres du bourg de Liesse, des oppositions par eux formées aux arrêts des 20 juin 1769, 27 février 1770, 19 mars et 7 mai 1771, lesquels seront exécutés selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui déboute les sieurs Pellet de leur demande, tendant à ne payer qu'un seul droit de contrôle, tant pour le partage des biens de la communauté de leurs père et mère que pour un autre acte du lendemainFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui déclare François Fresnay non-recevable dans sa demande à fin de preuve testimoniale de faits tendant à détruire la soumission faite au bureau des Aides de crèvecoeur le 15 avril 1769France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui déclare définitifs les délais ci-devant accordés pour les liquidations des offices supprimés des cours de parlement et autresFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la CouronneFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits tant primitifs qu'additionnels, formant le total des octrois de la ville de CaenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui enjoint au fermier du tarif de Falaise, de verser dans la caisse de Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales-unies, le montant des six nouveaux sous pour livre, établis par édit du mois de novembre dernier, qu'il a perçu en sus dudit tarifFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui exempte des 8 sous pour livre perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, les droits sur les papiers et cartons à l'entrée des villes des province seulement ; ceux sur l'amidon et la poudre à poudrer, ainsi que ceux établis pour la conservation des hypothèquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui exempte des 8 sous pour livre établis par l'édit du mois de novembre dernier, les droits de péage de Versoix, fixés par le tarif du 18 septembre 1770, pour le passage des personnes à pied et les cavaliersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui fixe les sommes à payer pendant chacune des trois dernières années du bail d'Alaterre, par différentes provinces et généralités pour y tenir lieu des deux nouveaux sous pour livre des droits sur les huiles et savonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui maintient l'exécution de l'ordonnance du mois de mai 1680, concernant la délivrance des différents sels de privilège ; et règle la perception des 8 sous pour livre auxquels ils sont assujettisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17726
Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrées sur les toiles peintes ou imprimées venant de l'étranger ; fait défenses d'en tenir magasin ou entrepôt dans les 4 lieues des frontières et attribue au Lieutenant général de police à Paris et aux intendants des provinces la connaissance de toutes les saisies desdites toilesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 sous pour livre, les huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771 sur les différents droits de poids, notamment ceux de la vicomte de l'Eau à RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux changeurs, de se conformer dans le payement des matières d'or et d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne et prescrit la forme dans laquelle seront faits les remboursements des offices municipaux supprimés dans les duchés de Lorraine et BarroisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des Lettres patentes du 3 août 1771, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs, fabriqués par le sieur Cartier, pour la vérification des eaux-de-vie, esprits-de-vin et autres liqueurs spiritueusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la Communication de la requête de l'adjudicataire des fermes générales à Nicolas Lemoulle, garçon tanneur, et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 14 août 1770France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la construction d'une chaussée dans l'allée du milieu du rempart, au nord de la ville de Paris, depuis la porte Saint Antoine jusqu'à son extrémité, du côté du faubourg Saint HonoréFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la prorogation des quatre anciens et deux nouveaux sous pour livre déjà établis sur les droits à la vente des vins en gros et en détail, dans la principauté de Dombes, pour l'entretien des harasFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17724
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement des offices de contrôleurs des papiers et cartons et des augmentations de finance payées par lesdits officiersFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement des offices de présidents et conseillers supprimés de la Cour des monnaies de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement des premier et second millions destinés aux remboursements des offices supprimés du Parlement Grand-Conseil et Cour des Aides de Paris, pendant chacune des années 1772 et 1773France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne le remboursement des quittances de finance délivrées aux contrôleurs des rentes, supprimés, pour partie de la liquidation du prix de leurs officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera perçu six nouveaux sous pour livre en sus du principal des octrois qui se lèvent dans la ville de La Fère sous la dénomination d'octrois de casernesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17727
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé sur la caisse des invalides de la marine, aucune pension excédant la somme de mille livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû a raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices, faite en exécution de l'édit du mois de février 1771France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'emprunt de deux millions de rentes viagères sur une et sur deux têtes, ouvert à Amsterdam n'aura lieu en Hollande que pour moitié ; et que l'autre moitié dudit emprunt sera ouverte à Paris, au trésor royalFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1772—