Couverture de Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 sous pour livre, les huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771 sur les différents droits de poids, notamment ceux de la vicomte de l'Eau à Rouen

Arrêt du conseil d'état qui modère à 4 sous pour livre, les huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771 sur les différents droits de poids, notamment ceux de la vicomte de l'Eau à Rouen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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