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Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur Commandeur de la commanderie de Thorée, au lieu et dans l'étendue de ladite commanderie de Thorée, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753
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Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur de Charleval, au lieu de la Queue, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur de Fontenailles, au lieu d'Ecommoy, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le sieur de la Suze, au lieu et dans la seigneurie de la Suze, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le Sieur évêque d'Angers, dans le lieu et baronnie de Chalonne, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur Le Fèvre de Laubrière, dans l'étendue de la seigneurie de la Haye-Joullain, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de La Forest d'Armaillé ou ses représentants, au lieu de Gonnord, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Larue du Can, au lieu et dans la seigneurie de Champchevrier, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Maillé, dans la Seigneurie de Jalesne, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur duc de Brissac, au lieu et dans l'étendue du duché de Brissac, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur duc de Saint-Aignan, au lieu et dans la seigneurie de Montrézor, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur prince de Guéméné, dans l'étendue de la baronnie de Sainte-Maure, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par les maire et échevins de la ville de Loches, dans ladite ville, généralité de ToursFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit ayant pour titre, "mandement de M. l'Evêque de Montauban, etc."France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17532
Arrêt du conseil d'état qui supprime un écrit imprimé sans permissionFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard aux représentations du sieur d'Argouges de Rasne contre l'arrêt du conseil du 8 septembre 1752, le rétablit dans la possession et jouissance du droit de péage par lui prétendu à la Chapelle-la-Reine, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1753—
Arrêt du conseil d'état servant de réglement général pour le contrôle des exploitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1753—
Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le Comtat VenaissinFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)Imp. royale1753—
Eclaircissements géographiques sur la carte de l'IndeJean-Baptiste d' AnvilleImp. royale1753161
Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175330
Instruction sur l'exercice de l'infanterieFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. royale175352
[La Régence déférée au duc d'Orléans]Nicolas-Gabriel DupuisImp. royale1753—
[Les Progrès des études du Roy (1718)]Nicolas-Gabriel DupuisImp. royale1753—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses à tous voituriers, gravatiers et autres, de décharger leurs voitures en autres lieux que ceux indiqués par la police, à peine de confiscation de leurs voitures et chevaux et de vingt livres d'amendeFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1753—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui enjoint aux propriétaires des maisons et heritages ayant face sur la nouvelle rue dite royale à Senlis, de faire enlever sous huitaine tous les gravois et immondices qui embarrassent ladite rue nouvelleFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1753—
Règlement pour la chambre des vacations qui sera tenue aux Grands AugustinsFranceImp. royale1753—
Voyage fait par ordre du roi en 1750 et 1751 dans l'Amérique septentrionalede ChabertImp. royale1753—
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit imprimé sans permission & sans titre. Du 27 août 1752France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale17522
Arrest du conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur Dapchon dans un droit de bac sur la rivière de Loire, au port de Montrond en Forêt, généralité de LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1752—
Arrêt de la cour des Aides qui confirme deux sentences du grenier à sel de Langres, des 1e décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent Jean Royer, fils mineur de Claude Royer et d'Anne Ballan sa femme en 200 livres d'amende pour faux-saunage à col et lesdits Royer et Ballan, au payement de cette somme comme civilement tenus des faits de leur filsFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1752—