Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard aux représentations du sieur d'Argouges de Rasne contre l'arrêt du conseil du 8 septembre 1752, le rétablit dans la possession et jouissance du droit de péage par lui prétendu à la Chapelle-la-Reine, généralité de Paris

Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard aux représentations du sieur d'Argouges de Rasne contre l'arrêt du conseil du 8 septembre 1752, le rétablit dans la possession et jouissance du droit de péage par lui prétendu à la Chapelle-la-Reine, généralité de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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