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Arrêt de la cour des Aides qui confirme deux sentences du grenier à sel de Langres, des 1e décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent Jean Royer, fils mineur de Claude Royer et d'Anne Ballan sa femme en 200 livres d'amende pour faux-saunage à col et lesdits Royer et Ballan, au payement de cette somme comme civilement tenus des faits de leur fils — France. Cour des aides. Paris