Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui confirme deux sentences du grenier à sel de Langres, des 1e décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent Jean Royer, fils mineur de Claude Royer et d'Anne Ballan sa femme en 200 livres d'amende pour faux-saunage à col et lesdits Royer et Ballan, au payement de cette somme comme civilement tenus des faits de leur fils

Arrêt de la cour des Aides qui confirme deux sentences du grenier à sel de Langres, des 1e décembre 1760 et 5 janvier 1761, en ce qu'elles condamnent Jean Royer, fils mineur de Claude Royer et d'Anne Ballan sa femme en 200 livres d'amende pour faux-saunage à col et lesdits Royer et Ballan, au payement de cette somme comme civilement tenus des faits de leur fils

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1752
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	Imp. royale	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.