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Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er octobre 1758, le pouvoir accordé à Mrs les intendants des généralités où la taille est personnelle, de faire procéder par-devant eux, à la confection des rôles des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757
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Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits sur les sardines venant de Bretagne, dans les provinces d'Anjou et du MaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710 et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roiFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant les commissaires du bureau des Oblats, la connaissance, tant des contraventions au droit établi sur les cartes à jouer, que des Contestations nées et à maitre à l'occasion du même droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Arrêt du conseil d'état qui règle la jouissance des gages de plusieurs officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, suivant les payements par eux faits de leur supplément de financeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1757—
Compagnie des Indes. Liste des gagnants de la loterie d'accroissement des rentes viagères, provenant de la loterie composée, à cause des extinctions arrivées jusqu'au Dernier décembre de l'année 1756, venues à la connaissance de la Compagnie jusqu'au 1er juin 1757Compagnie des IndesImp. royale1757—
Convention entre le Roi très-chrétien et l'impératrice reine de Hongrie et de Bohême pour la restitution réciproque des déserteursFrance. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. royale175710
Dixième loterie. Compagnie des indes Liste ordinale des numéros des 2718 billets d'emprunt, sortis à la loterie de remboursement, tirée les 14 et 15 décembre 1757, et qui seront remboursés à bureau ouvert, les mardi et jeudi après-midi, à commencer du jeudi 29 de décembreCompagnie des IndesImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les droits qui doivent être perçus par les fermiers des bacs d'Asnières et d'ArgenteuilFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les propriétaires riverains de la route allant de la ville de Beaumont-sur-Oise en celle de Beauvais par ChamblyFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui condamne Louise-Jeanne Dancereau, veuve de Me Barthelemy Robert Drouet, greffier en chef du criminel du Parlement de Paris, suivant ses offres et soumission de prendre dans quinzaine les permissions et alignement nécessaires pour la reconstruction dont il s'agit, fait défenses à Goddet, maître maçon et à tous autres, ainsi qu'à tous particuliers et propriétaires de faire aucunes constructions ni reconstructions notamment près et sur les grandes routes, sans avoir pris les alignement et permission nécessaires des Commissaires du Conseil pour les ponts et chaussées, chacun dans leur département, déclare nul et de nul effet l'alignement donné le 22 juin dernier par le juge prevot de Cormeilles-en-Vexin, à ladite veuve DrouetFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses aux riverains de plus à l'avenir endommager les accottements des chemins de Mareil et de Fourgueux à Saint Germain et tous autres, par des labours et des plantations de vignes, de légumes ou de haiesFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Philibert de Burnay, procureur fiscal de Villeneuve St Georges, de troubler le nommé Pierre Neveu dans la construction de son batiment, sis grande rue dudit Villeneuve-Saint-George, suivant l'alignement donné par Me de Montigny président en ce bureau et commissaire du Conseil en cette partieFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l' article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Duburcq, maçon à la Ferté-sous-Jouarre, en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages, le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignement et permission prescrits par ladite ordonnance, sous peine de démolition, trois cent livres d' amende, même d'emprisonnement des ouvriersFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, condamne le nommé Bertrand maçon à la Ferté-sous-Jouarre en l'amende pour y avoir contrevenu, lui fait défenses et à tous autres de faire aucunes réparations aux murs de face des maisons et batiments sis dans les traverses des villes, bourgs et villages le long des grandes routes et chemins, sans avoir pris les alignements et permission prescrits par ladite ordonnance sous peine de démolition, 300 livres d'amende, même d'emprisonnement des ouvriersFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departementFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution du règlement du 4 aout 1731 et l'article IX de l'ordonnance générale du 29 mars 1754, fait défenses à toutes personnes, de quelque rang et qualité qu'elles puissent etre, de troubler les paveurs dans leurs ateliers, les injurier, frapper d'arracher les pieux mis pour la sureté de leurs ouvrages etcFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition, dans 24 heures, des réparations faites sans permission ni alignement à la face du mur du batiment dépendant d'une maison appartenante à la veuve Legris, grande rue du Village de SèvresFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne que Mascrey, fermier des droits de péage et travers au village de St Brice, sera tenu de mettre, sous huitaine, en lieu apparent et au devant du bureau de recette, les affiches et panonceaux contenant lesdits droitsFrance. Bureau des finances. ParisImp. royale1757—
Rentes sur les deux sols pour livre de dixième. Déclaration du 7 juillet 1756. Liste générale du 1er(-7e) tirage des remboursements de partie des capitaux desdites rentes... échus par le sort de la loterieParisImp. royale1757—
[Rétablissement du Commerce et de la Marine sous la Régence du duc d'Orléans]Nicolas-Gabriel DupuisImp. royale1757—
Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour la police de ses huissiersFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1756—
Arrêt de la chambre des comptes portant réglement sur les comptes des receveurs des domaines et boisFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1756—
Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne qu'à l'avenir et à commencer de l'exercice 1755, les payeurs des rentes qui paient des rentes viagères et qui n'auront point acquitté dans le cours de leur exercice les parties employées dans leurs comptes, par remplacement, seront tenus de justifier des pièces en vertu desquelles les remplacements desdites rentes viagères auront été faitsFrance. Chambre des comptes de ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des aides qui défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermierFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des aides qui défend aux employés des fermes de faire aucun dépôt des sels par eux saisis, ailleurs que dans les greniers du fermier, et aux officiers desdits greniers de recevoir le dépôt desdits sels saisis, ailleurs qu'aux dits greniersFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection des Sables d'Olonne, du 21 décembre 1754, pour avoir annulé un procès verbal des employés de la ferme du tabac, sous prétexte de prétendues nullités ; confisque le tabac saisi sur Mathurin Ortoit et le condamne en 1000 livres d'amende et aux dépensFrance. Cour des aides. ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des monnaies portant suppression d'un mémoire imprimé sous le nom du prévôt général des monnaies, par lui signé et distribué dans le publicFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses aux juges y ressortissant de recevoir aucuns officiers ni ouvriers, dans les cas y portés, autrement qu'en vertu de lettres du roi ou autres titres vérifiés et enregistrés en icelleFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1756—
Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne que ceux qui, par leur naissance, ont droit aux place de monnayeurs, ajusteurs et tailleresses dans les Monnaies, seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de 25 ans accomplisFrance. Cour des monnaies de ParisImp. royale1756—