Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection des Sables d'Olonne, du 21 décembre 1754, pour avoir annulé un procès verbal des employés de la ferme du tabac, sous prétexte de prétendues nullités ; confisque le tabac saisi sur Mathurin Ortoit et le condamne en 1000 livres d'amende et aux dépens — France. Cour des aides. Paris