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Arrêt de parlement qui ordonne que les arrêts et règlements concernant les réparations et entretiens des chemins de traverse seront bien et dument exécutés dans les paroisses sous trois lieues autour de la villeFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784
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Arrêt de parlement qui ordonne que les barils de tabac déposés au greffe des dépôts de la cour et celui renfermé dans les deux boîtes de fer blanc seront brûlés dans le jour au bas du Cours de cette ville (de Rennes) ; et tarde de faire droit sur les autres tabacs saisis dans les autres bureaux de la provinceFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui ordonne que les déclarations des 13 septembre 1739 et 9 octobre 1759, concernant les faillites seront bien et dument exécutées selon leur forme et teneurFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui ordonne que les ordonnances, et notamment la déclaration du 29 octobre 1709, et les arrêts et règlements de la cour concernant les fonctions des notaires seront bien et dûment exécutésFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui rapporte les dispositions de l'article 11 de l'arrêt de police générale du 17 octobre 1783 et l'arrêt du 19 janvier dernier en ce que seulement le prix de la corde de bois y serait fixé à 16 livresFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort qu'il soit et ayant quatre pieds et demi de parement au dessus de quatre sousFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de police générale du parlement concernant la distribution du tabac pour toute la province et qui enjoint aux juges de faire des descentes dans les entrepôts, magasins, manufactures de tabacFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de règlement de la police générale du parlement de BretagneFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de règlement qui fait défenses de porter les enfants nouveaux nés au cabaret, enjoint au père d'assister au baptême ou de s'y faire représenter par un notable, afin de donner aux prêtres les instructions dont ils ont besoin ; ordonne de faire baptiser les enfants le plus tôt possible ; enjoint à la nourrice et à son mari de s'en retourner chez eux aussitôt après le baptêmeFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt et règlement de la police générale du parlementFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (faisant défenses de vendre le fagot, quelque fort qu'il soit, au-delà de quatre sous et demi.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (portant défenses de conduire des terres ou décombres sur le port de Viarme.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (qui défend de tirer des hirondelles, des canons et fusées dans la ville, fauxbourgs et champs voisins ; de vendre de la poudre des balles ou du plomb aux jeunes gens au dessous de l'âge de dix-huit ans, sans la permission de leurs parents.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (qui fait défense de vendre, prêter ou louer des armes aux jeunes gens au-dessous de l'âge de dix-huit ans, sans le consentement de ceux dont ils dépendent.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (qui prescrit aux bateliers chargés de conduire au port de Viarme des pierres et autres matériaux, l'endroit où ils doivent les déposer.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (qui prescrit les vases et balances dont se servent les porteurs d'eau, les regrattiers de sel, les débitants de tabac et les laitières.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police (tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et des passages publics.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police afin de prévenir les incendiesFrance. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police concernant le port d'armes, cannes et bâtonsFrance. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Ordonnance de police relative à ceux qui logent et tiennent des chambres garniesFrance. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Réglement du parlement qui fait défenses aux filles et femmes de se baigner au gue de Baud, de raccrocher les jeunes gens, et commet le siège de police pour réprimer lesdits abusFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1784—
Sentence de police (ordonnant que les marchands de bois seront tenus de faire charroyer le bois chez l'acheteur, sans pouvoir prétendre un prix plus grand que celui de 16 livres.)France. Sénéchaussée. Rennesimp. de Ve F. Vatar1784—
Arrêt de la police générale du parlementFrance. Parlement de Bretagneimp. de F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui condamne en cent livres d'amende les meuniers décrétés d'ajournement personnel pour avoir occasionné l'inondation qui eut lieu à Rennes la nuit du 9 au 10 février dernier ; portant règlement pour les meuniers établis sur les rivières de Vilaine et de l'IsleFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes d'exiger que les corps morts de leurs parents ou amis soient introduits dans les églises pendant le cours des épidémies, et aux curés et autres prêtres de le permettreFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui homologue et déclare commune pour toutes les villes de la province une ordonnance rendue du siège royal de police de Rennes le 28 mai 1783, qui défend à toutes personnes de paraître dans les rues ; tant qu'elles auront les croûtes de la petite vérole, et d'inoculer ou faire inoculer dans la ville et fauxbourgsFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes du 24 avril 1783, contenant dix articles relatifs aux formes et formalités que les bâtisseurs et conducteurs des bâtiments doivent observer, afin de prévenir des accidentsFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes, tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et des passages publicsFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège royal de la police à Rennes en exécution de l'arrêt du 1er décembre 1781, pour l'établissement d'un chemin de halage de douze pieds de largeur sur les rives de la rivière de Vilaine, depuis Rennes jusqu'à MessacFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—
Arrêt de parlement qui ordonne que l'art. 7 du titre 9 du livre 4 de l'ordonnance de la marine ; ensemble l'article 6 de la déclaration du roi du 10 janvier 1770, concernant les naufrages et échouements seront bien et dument exécutesFrance. Parlement de Bretagneimp. de Ve F. Vatar1783—