Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne que l'art. 7 du titre 9 du livre 4 de l'ordonnance de la marine ; ensemble l'article 6 de la déclaration du roi du 10 janvier 1770, concernant les naufrages et échouements seront bien et dument exécutes

Arrêt de parlement qui ordonne que l'art. 7 du titre 9 du livre 4 de l'ordonnance de la marine ; ensemble l'article 6 de la déclaration du roi du 10 janvier 1770, concernant les naufrages et échouements seront bien et dument exécutes

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Première parution: 1783
Éditeur: imp. de Ve F. Vatar
Rennes
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	imp. de Ve F. Vatar	—	—	Rennes	Vinted

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