Arrêt de parlement qui, en homologuant une ordonnance de police du 31 janvier 1784, fait défense de vendre jusqu'à Pâques un fagot quelque fort qu'il soit et ayant quatre pieds et demi de parement au dessus de quatre sous
auteur :France. Parlement de Bretagne
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- imp. de Ve F. VatarRennes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | imp. de Ve F. Vatar | — | — | Rennes | Vinted |