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68 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P. Simon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les propriétaires et fermiers des messageries royales et de l'Université dans le droit exclusif d'avoir des bureaux, magasins, registres et entrepôts, tant dans Paris que dans toutes les autres villes du royaume, pour tous les ballots et paquets pesant au-dessous et au-dessus de 50 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon
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1724
—
Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge du droit de contrôle les quittances de remboursement des rentes du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain17234
Arrêt du conseil d'Etat concernant la liquidation de la finance et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé et leurs contrôleurs, supprimés par arrêt du 26 octobre 1719France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P. Simon1723—
Arrêt du Parlement portant defenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers pendant la carême, ailleurs qu'aux boucheries de l'Hôtel-DieuFrance. Parlement de Parisimp. de P. Simon1720—
Arrêt du conseil d'état concernant les rentes du clergéFrance. Conseil d'État (13..-1791)Vve Saugrain et1720—
(Ordonnance de police portant que les bouchers ouvriront leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de P. Simon1720—
(Placard du lieutenant de police, pour l'adjudication de la ferme du Trou Moreau)France. Bailliage. Versaillesimp. de P. Simon1719—
(Ordonnance de police qui enjoint aux bouchers de tenir leurs étaux fermés le dimanche, et de les ouvrir le samedi, jusqu'à la Trinité.)France. Châtelet de Paris—1683—