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1 518 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (de police) qui condamne la nommée Godemar et les nommez Mira et sa femme, principaux locataires, solidairement en 3000 livres d'amende, pour avoir donné ou souffert jouer au jeu d'hazard en leur maisonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727
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Sentence (de police) qui condamne la nommée Laubet en 30 livres d'amende pour avoir inséré de l'eau dans les chandelles destinées à allumer dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Madelon Ollive, factice de grains, en 300 livres d'amende, pour avoir voulu par ses menées faire augmenter le prix de l'avoineFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne la nommée Marie Fabulet en 30 livres d'amende, pour avoir substitué d'autres chandelles en place de celles qui lui avoient esté fournies pour allumer dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Becquet, limonadier, en 40 livres d'amende, pour avoir reçu chez luy des buveurs à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Claude-Philbert Cousin, boulanger, en 100 livres d'amende, et deffend aux boulangers d'exercer aucuns monopoles dans la vente et débit du painFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé La Vallée en 30 liv. d'amende, pour avoir refusé la visite de son foin, et avoir insulté les jurez controlleurs de ladite marchandiseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Lormier et sa femme en 20 livres d'amende, pour avoir exercé le courtage de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Milleville, brasseur, en 10 livres d'amende et en la confiscation de neuf septiers d' orge, pour avoir contrevenu à la déclaration du roy du 29 novembre 1712, concernant l'achapt des grainsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Pajot... chartier, en 15 livres d'amende, solidairement avec le nommé Clément, son maistre, pour avoir embarassé la voye publique de la porte Saint-Michel, et pour avoir injurié et désobéi aux jurez de la marchandise de foin dans leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Petit en 30 liv. d'amende, pour avoir mis des chandelles usées dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Rainville en 50 liv. d'amende et à garder prison jusqu'au payement d'icelle, pour avoir substitué des chandelles des huit au lieu des quatre à la livre dans les lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Reté, boulanger, en 50 livres d'amende, pour n'avoir pas fait son pain de poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Thibert, boucher, en 500 livres d'amende, à cause du monopole commis par luy dans la vente de la viandeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Villeroy, commis préposé pour allumer les chandelles dans les lanternes publiques, en 30 livres d'amende, pour avoir manqué dans l'exercice de sadite commissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Demars et Deschamps en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu et acheté des bleds ailleurs que dans le marché ; et le nommé Guillaume en 200 livres, pour avoir souffert qu'ils fussent vendus en sa maisonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Dubois, Edme Monat, Léger et de Meuves, solidairement avec les Sieurs Minard et de La Borde, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12. septembre dernier, concernant la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du bled à la halle et y avoir répandu de mauvais bruitFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artificesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne plusieurs habitans d'Aubervilliers en 20 livres d'amende chacun, pour avoir passé à travers champs avec leurs voitures sur des pièces de terres ensemencéesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers commis à allumer les lanternes publiques, pour avoir altéré les chandelles, ou en avoir substitué d'autres en place de celles qui leur avoient esté délivréesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 12 septembre dernier, concernant la pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir négligé d'arroser le devant de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend aux marchands de vin, cabaretiers, traiteurs et aubergistes de recevoir chez eux aucunes personnes qui s'y assembleroient pour y vendre et acheter entre eux diverses marchandisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend aux revendeuses de s'attrouper dans les rues S. Honoré et Tirechape, au coin de la rue des Prouvairs et autres lieux circonvoisinsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchez ; et qui condamne le nommé Paillet en 1000 livres d'amende et en la confiscation de 8 septiers et mine d'avoine, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend à tous gagnes-deniers et autres de fumer dans la halle au bledFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend à tous maistres à danser de tenir salles de danses les jours de dimanches et de festes, et de recevoir chez eux en aucuns temps des soldats, domestiques, gens sans aveu, ni aucunes filles ou femmes, sous peine de 500 livres d'amende ; et qui condamne les nommez Brion, Catelain, Marguillier, Blondeau et Monceau en 50 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la sentence du 11 mars dernierFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui deffend à tous voituriers, loueurs de carosses, leurs charetiers et cochers de laisser séjourner les vieux fumiers, ny d' entrer dans leurs écuries avec des pipes remplies de tabac allumé, ou lumières, si elles ne sont dans des lanternesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—
Sentence (de police) qui enjoint aux huissiers à cheval d'accompagner les commissaires dans les fonctions de police, à peine de 100 liv. d'amende et d'interdiction ; et qui condamne le nommé Charles Touchard, huissier à cheval, en 30 livres d'amende et l'interdit jusqu'au payement d'icelleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1727—