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Ordonnance (de police) en faveur des maistres vuidangeurs, contre ceux qui entreprennent sur leur professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729
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Ordonnance de police en faveur des maîtres vidangeurs, contre ceux qui entreprennent sur leur professionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues au volant et au bâtonnetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) portant deffenses à tous jardiniers et marachers (sic) de rester sur le carreau de la rue de la Feronnerie, en esté, passé 7 heures, et en hyver, passé 8 heures du matinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne la veuve Dumont, marchande grainière, en 15 livres d' amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Le Roy, cabaretier, en 15 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlemens de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne les habitans d'Aubervilliers, la Cour-Neuve, la Villette, la Chapelle, Pantin et autres lieux, pour avoir négligé le dégorgement des voyriesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Legrand et femme Le Baigne, boulangers, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit estre observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Petit, Chasteaudun et René Petit fils, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy, du 19 avril 1723, qui deffend... de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlemens de police concernant la vente... de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Aubry, Dugy et Maurice, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui deffend aux meneurs de nourrices de retenir l'argent qu'ils auront reçu pour lesdites nourrices, et aux sages-femmes de s'entremettre pour procurer aux nourrices des nourrissonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui renouvelle les défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau aux fontaines publiques avant les bourgeois ou leurs domestiques, ny d'y causer aucuns troublesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, et qui condamne à l' amende les nommez Franchecourt et Le BasFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence (de police) qui renouvelle les défenses faites aux marchands bouchers de jetter les boyaux, tripes, sang et autres immondices provenans de leurs bestiaux ailleurs que dans les voiries à ce destinées... et qui condamne les nommez Couard, Carrat, Geoffroy, Aubert et la veuve Carrat, marchands bouchers de la rue des Boucheries, en 100 livres d'amende chacunFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police portant défenses d'étaler aucuns fruits ou légumes dans le cloître de Saint-Jacques-de-la-Boucherie ni dans les rues circonvoisinesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police portant défenses à tous jardiniers et maraichers de rester sur le carreau de la rue de la Ferronnerie en été passé 7 heures, et en hiver passé 8 heures du matinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne Chauvel, cabaretier, en 100 livres d' amende et à avoir les portes de Sa maison murées pendant six mois, pour avoir donné retraite à des mendiants et gens sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne la veuve Dumont, marchande grainetière, en 15 livres d'amende, pour avoir laissé séjourner de la paille au-devant de sa porteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne le nommé Letoille en 10 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux réglements de police concernant les chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne le nommé Petit, marchand boucher, en 30 livres d'amende, pour avoir laissé couler de sa tuerie dans les rues le sang de ses bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne les nommées Potonnier et Le Clerc, joueuses de profession, en 1000 livres d'amende chacune, pour avoir donné à jouer au jeu de PharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne les nommés Charbonnier, Roland, Rémy et Charlot en 50 livres d'amende chacun, pour avoir étalé du charbon sur le trottoir du quai PelletierFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne les nommés Legrand et femme Le Baigue, boulangers, en 300 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit être observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne les nommés Petit, Chasteaudun et R. Petit fils en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi, du 19 avril 1723, qui défend de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchésFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne à l'amende les habitants d'Aubervilliers, la Courneuve, la Villette, la Chapelle, Pantin et autres lieux, pour avoir négligé le dégorgement des voiriesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Ancelay et Bouret, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police. concernant la vente de la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Aubry, Dugy et Maurice, pour avoir altéré les chandelles des lanternes publiquesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—
Sentence de police qui condamne à l'amende les nommés Roger, marchand de vin, et La Chapelle, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de policeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1729—