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Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge Louise Boileau, veuve François Midoc, aux lieu et place de feu son mari pour continuer le bail fait par lui pour l'entretien des lanternes publiques du quartier du Palais-RoyalFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734
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Arrêt du Conseil d'Etat, qui commet le Sr Simon-Alexandre Chabirand, bourgeois de Paris, aux lieu et place de Sr Langlade, contrôleur des trésoriers des deniers de police à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la teinture des laines destinées pour les tapisseries communesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrêt du conseil d'Etat concernant les augmentations qu'il convient faire au puisard de la rue Verte, au faubourg Saint-AntoineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Simon-Alex. Chabirand au lieu du Sr Langlade, contrôleur des trésoriers des deniers de police à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge au lieu de feu Cl. Marceau, Marie-Anne Boyer, sa veuve, et Louis-Claude Marceau, son fils, pour continuer le bail fait audit Cl. Marceau pour l' entretien et nettoiement des lanternes du quartier des HallesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1734—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet, commissaires en cette partie, qui condamne Louis Torion et Marie Louise de Saint-Sévère, dite Paris, en cinq ans de bannissement, pour avoir faussement dénoncé Catherine-Thérèse Meusnier, comme faisant commerce de Tabac de contrebandeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Jugement rendu par délibération de conseil, et en dernier ressort, par M. Hérault,... lieutenant général de police, et... les gens tenans le siège présidial au Chastelet... commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Louis Torion à estre attaché au carcan et en cinq ans de bannissement, et Marie-Louise de Saint-Sevère, dite Paris, aussi en cinq ans de bannissement, pour avoir faussement dénoncé Catherine-Thérèse Meusnier comme faisant commerce de tabac de contrebandeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Jugement rendu par le lieutenant général de police et les officiers du Châtelet, qui condamne le nommé Chassaigne, concussionnaire, en trois ans de bannissementFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Jugement rendu par... le lieutenant général de police et... les officiers du Chastelet, qui condamne le nommé Chassaigne, dit Jassin, concussionnaire, à faire amende honorable, et en trois ans de bannissementFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) au sujet des précautions nécessaires pour éviter les incendies dans les hallesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 20 livres jusqu'à 22 livres le centFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) concernant le nétoyement des rues de... ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) portant deffenses aux propriétaires et locataires des maisons voisines de la foire Saint-Laurent d'en louer aucune partie, pendant la tenue de ladite foire, dans la participation de Me Aubert, commissaire préposé à cet effetFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) portant deffenses de laisser sur le carreau et dans les rues des escosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichauxFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) portant deffenses de tirer aucunes fusées, boëtes, pistolets ou autres armes à feu, la veille et le jour de la feste de Saint Jean-BaptisteFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardi 7e décembre prochain, attendu la révérence de la feste de la Conception de la ViergeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaller aucunes choses à la porte des collèges... et à toutes personnes... de prendre des haroles ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de familleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfans, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maistres ou personnes capables d'en répondre, et de vendre ni d'exposer dans leurs boutiques... ou de louer aux jeunes gens aucuns livres... contraires aux bonnes moeurs et à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux brasseurs, plastriers, gravoitiers, boyotiers, et tous autres qui se servent de charettes ou haquets, d'y faire apposer des plaques de fer où seront écrits les numéros, noms et surnoms de leurs propriétairesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes de lundy 12 juillet, au sujet de la victoire remportée près la ville de Parme sur l'armée impérialeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes le dimanche 25 juillet, au sujet de la prise de la ville de Philisbourg par l'armée du royFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint aux habitans de... Paris de faire allumer des feux devant leurs portes, le jeudy 14 janvier, à l'occasion de la continuation du succès des armes de Sa MajestéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint de faire creuser les puits qui manquent d'eauFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint de nouveau à tous ceux qui donnent à loger en maisons ou chambres garnies de tenir deux registres pour y inscrire les noms des personnes qui iront y loger, leurs pays et qualitezFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint à tous crieurs de passemens d'or et d'argent, crieuses de vieux chapeaux, haut-à-bas et à tous autres de tenir des registres exacts de tout ce qu'ils achèteront, et de déclarer chez les commissaires de leurs quartiers, leurs noms et le lieu de leur domicile actuelFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui enjoint à tous les habitans de... Paris d'allumer des feux devant leurs portes, le dimanche 3 octobre, à l'occasion de la nouvelle victoire remportée en ItalieFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses de vendre ailleurs qu'à la Manufacture royale de Sèvres les groisils provenant de bouteilles cassées, verres et vitres qui se ramassent dans... Paris, et qui fixe le prix desdits groisilsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de tirer des fusées, boëtes, pétards et pistolets, et aux marchands merciers, chandeliers et autres de vendre des fusées sans permissionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes masquées, de quelque qualité qu' elles soient, de porter des épées, bastons ou autres armes, ou d'en faire porter par leurs laquaisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1734—