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Arrest de la chambre royale de l'Arsenal qui condamne Guillaume Valette dit Falgous, Guill. Broca et George-André Favre à estre pendus... ayant écriteaux... portant ces motsFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736
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Arrest de la chambre royale de l'Arsenal qui condamne Guillaume Valette dit Palgous, Guill. Broca et George-André Favre à estre pendus... ayant écriteaux... portant ces motsFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrest de la chambre royale de l'Arsenal qui condamne Jean Alexandrin Bourges de Coulong à estre pendu... ayant ecriteaux... portant ces motsFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrest de... parlement, confirmatif de la sentence de M. le lieutenant criminel... qui condamne Thomas Cheron à estre attaché au carcan pendant trois jours consécutifs, à estre foueté et flétri dans la principale cour de l'hopital de Bicestre, pour avoir fait rébellion contre la garde dudit hopital et avoir frappé d'un coup de couteau un des soldats de ladite gardeFrance. Parlement de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt de la Chambre royale de l'Arsenal, le Procureur général du Roy en la Chambre, demandeur et accusateur, contre les nommés François Pasquet, Louis Caron, Jacques Minas... défendeurs et accusésFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt de la Chambre royale de l'Arsenal, qui condamne Guillaume Valette dit Falgous, Guillaume, Brocat et George André Favre, a être pendus en place de Grève, ayant écriteaux devant et derrière portant ces mots "Faussaire insigne" et les nommés Laboissière, Triol, Delorme, Quando, Robert et Bierson, accusés, contumaces à être pendus par effigieFrance. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui condamne les sieurs Langelet et de Chauffour solidairement en trois mille livres d'amende et ordonne la confiscation de plusieurs pièces de drap trouvées chez eux sans aucun plomb de fabriqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui commet le sieur Borrassy pour faire le recouvrement des sommes qui seront imposées pour la capitation sur les communautés d'arts et métiers de la ville... de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants et marchands trouvés en contravention par les inspecteurs ambulants des manufactures seront poursuivis pardevant le lieutenant général de policeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1736—
Arrêt du conseil d'Etat qui subroge, au lieu et place de feu Martin Morin, Pierre-François Coymelle, dit Le Brun, et Anne Synoquet, veuve dudit Morin, pour continuer le bail à lui fait pour l'entretien et le nettoiement des lanternes du quartier Saint-BenoîtFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-J. Mariette1736—
Jugement de M. le lieutenant général de police concernant l'inhumation des corps auxquels la sépulture ecclésiastique n'est pas accordéeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Jugement rendu par M. Hérault et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Cl. Jourdain à être attaché au carcan et au bannissement, et les nommés Andre de la Tour, Marcoulf de la Tour, Jean. P. Vergnaisse, Ch. Hochereau et Hochereau le cadet à être attachés au carcan, pour avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraire à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Jugement rendu par M. Hérault et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne plusiers particuliers au carcan et au bannissement, pour avoir établi une imprimerie clandestine et y avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraires à la régionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particuliers du carcan et au bannissement, pour avoir établi une imprimerie clandestine et y avoir imprimé plusieurs ouvrages prohibés, scandaleux et contraires à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) portant deffenses à tous marchands en gros et en détail de distribuer aucuns billets pour annoncer la vente de leurs marchandisesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) portant injonction à tous marchands et colporteurs qui ont coustume d'étaler aux environs de l'église des Capucines, pendant l'octave de la feste de Saint-Ovide, de... fermer leurs boutiques tous les soirs, à 7 heures au plus tard, et deffenses à tous taverniers, joueurs de marionnettes et autres d'y élever des tentes, pour donner à boire et à manger, ou pour des jeux et spectaclesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le mardy 14... aoust, attendu la révérence de la feste de l'AssomptionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 7 décembre prochain, attendu la révérence de la feste de la Conception de la ViergeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) portant que les halles et marchez de... Paris se tiendront le vendredy 7... septembre, attendu la révérence de la feste de la Nativité de la Sainte ViergeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) pour la levée des deffenses de la vente de la glaceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) qui deffend aux tripiers de laver les tripes dans la rivière vis-à-vis le quay de Gesvres, jusqu'au 1er octobre prochain, et leur ordonne d'aller les laver au-dessous du Pont-RoyalFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) qui fait deffenses d'élever des cervolans dans les rues et places publiques de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) qui ordonne que tous ceux qui ont coustume d'étaller dans le Marché-Neuf seront tenus de se retirer dans le nouvel emplacement, en dedans des bornes qui y ont esté posées pour limiter le terrain dudit marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (de police) qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs estaux les jours de dimanches depuis le premier dimanche d'après la Trinité, jusqu'au premier Samedy d'après la Nostre-Dame de septembreFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance (du lieutenant) de police, qui enjoint aux maîtres vidangeurs, leurs ouvriers et charretiers, de se conformer aux arrêts du parlement ; ordonnances et règlements de police, rendus au sujet de leur travailFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la bourse, pour s'être immiscé dans les fonctions d'agents de changeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des IndesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de changeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1736—