Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui subroge, au lieu et place de feu Martin Morin, Pierre-François Coymelle, dit Le Brun, et Anne Synoquet, veuve dudit Morin, pour continuer le bail à lui fait pour l'entretien et le nettoiement des lanternes du quartier Saint-Benoît

Arrêt du conseil d'Etat qui subroge, au lieu et place de feu Martin Morin, Pierre-François Coymelle, dit Le Brun, et Anne Synoquet, veuve dudit Morin, pour continuer le bail à lui fait pour l'entretien et le nettoiement des lanternes du quartier Saint-Benoît

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1736
Éditeur: imp. de P.-J. Mariette
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	imp. de P.-J. Mariette	—	—	(Paris)

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