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Ordonnance de police, qui fait défenses à toutes personnes de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteursFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737
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Sentence (de police) qui condamne en l'amende plusieurs maistres maçons, pour n'avoir pas presté le serment accoustumé, après leur réception à la maistrise, pardevant... le procureur du roy au ChasteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence (du lieutenant) de police, qui ordonne aux laboureurs... et autres, de se conformer aux ordonnances... concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Raquina,France. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de M. le lieutenant civil qui commet les baillis de Versailles et de Limours et les prévôts de Saint-Germain-en-Laye, Montlhéry, Corbeil et Gonesse, pour parapher pendant l'année 1738 les registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses des diocèses de Chartres, de Meaux et de SoissonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que les curés des paroisses dépendantes du ressort de la juridiction du Châtelet qui n'ont pas encore satisfait à la Déclaration du roi, du 9 avril 1736, concernant les registres des baptêmes, mariages et sépultures, seront tenus d'y satisfaire incessammentFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police portant défenses à tous fruitiers, fruitières et regratières d'étaler et vendre aucunes denrées aux descentes du Pont-Neuf, avec injonction de se retirer dans les marchés pour y débiter leurs marchandises ; et qui condamne la veuve Berger, la femme Lapierre, la femme Mercier, la femme Audot et le nommé Garnier en 3 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, pour avoir injurié et troublé les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Héricourt, marchand de foin, et déclare valable la saisie faite sur lui d'une voiture chargée de foin, pour avoir altéré le poids et la qualité de ladite marchandiseFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, regratier de paille, pour avoir troublé et maltraité les jurés contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Galand, Muret et Drouin, tripiers-fraisiers, pour avoir gardé chez eux des tripes infectées et autres immondices ; et leur enjoint de se retirer dans des lieux écartés pour faire la fonte des graisses provenant desdites tripesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende les nommés Garnier et Bricon, marchands de foin et de paille en regrat, pour avoir altéré le poids des bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs maîtres maçons, pour n'avoir pas prêté le serment accoutumé, après leur réception à la maîtrise, pardevant le procureur du roi au ChâteletFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir causé du scandale et troublé la tranquillité publique dans le marché du cimetière Saint-JeanFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne le Sr Gallerand, la veuve Huguier, le nommé Bourguignon et le nommé Biétry, dont les domestiques ont tiré des fusées volantes, chacun en 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne le Sr Lempereur à payer le nommé Douzeau, commis pour allumer en sa place les lanternes publiques de la cour neuve du Palais, à raison de 40 sols par jour pendant tout le temps qu'il fera pour lui le serviceFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui condamne le Sr Menin en 3000 livres d'amende, pour avoir donné à jouer dans sa maison au jeu de pharaon, et le Sr de Colménil en 1000 livres, pour y avoir été trouvé taillant audit jeuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture chargée de bottes de paille faite sur le nommé Bouchard, laboureur, et le condamne à l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de pailleFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin et de paille faite sur le nommé Bricon, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids desdites bottes de paille et de foin, injurié les jurés contrôleurs de ladite marchandise dans l'exercice de leurs fonctionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une voiture de foin faite sur le nommé Bataille, regratier de foin, et le condamne en l'amende, pour avoir altéré le poids et la qualité desdites bottes de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui déclare valable la saisie de 200 bottes de foin faite sur le nommé Héricourt, et le condamne en l'amende de 30 livres, pour avoir, après plusieurs récidives, altéré le poids desdites bottes de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui défend aux garçons tailleurs et à tous autres de former des logis ni aucunes assemblées ou associations, et à tous aubergistes, hôteliers, cabaretiers et autres de les recevoirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui défend toutes sortes d'association et notamment celle des freys-maçons et à tous traiteurs, cabaretiers et autres de les recevoirFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui défend à tous cochers de place d'exposer leurs carosses dans les rues de Bussy, des Mauvais-Garçons, Dauphine, Saint-André-des-Arts et autres rues adjacentes de la Comédie-Française, à peine de prison ; et condamne plusieurs cochers en 10 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui fait défenses aux maîtres fruitiers-orangers, coquetiers et autres de s'installer en la place destinée en la halle aux marchands forains de fromage ; et condamne plusieurs particulières en l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui fait défenses à tous voituriers, laboureurs, meuniers et autres fréquentant les halles d'y amener des chiens ou doguesFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui ordonne que les propriétaires et locataires qui ont des fenêtres ayant vue sur la halle au blé et la halle à la filasse seront tenus de faire poser auxdites fenêtres des grilles à chassis dormantFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler et d'exposer en vente aucuns livres, estampes, quincaillerie et autres marchandises sur les quais, ponts et autres endroits de Paris ; et qui condamne en l'amende plusieurs particuliers pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisonsFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous boulangers, meuniers, brasseurs et autres d'acheter aucuns grains et farines, et à tous fermiers, laboureurs et autres d'en vendre par montre, dans l'étendue de huit lieues aux environs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1737—
Arrest de la chambre royale de l'Arsenal contre les nommés François Pasquet, Lous Caron, J. Minos, Louis Senagra, Jean Valette... (et autres, convaincus de falsifications de contrats sur les aides et gabelles et de quittances de finances.)France. Chambre royale de l'Arsenalimp. de P.-J. Mariette1736—