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109 œuvres
| Arrêt de parlement pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l' Université | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui condamne François Metais à être attaché au carcan dans la place publique de Niort, ayant écriteau portant ces mots | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui fait défenses à Fr. Dacher de vendre une liqueur qualifiée Eau stomachique fondante et anti-dartreuse | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police de Saumur, concernant la police et le maintien de l'ordre public | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance de police rendue en la justice de Chasselay, concernant l'ordre et la sureté publique | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui homologue une sentence rendue en la justice de Lagny, concernant l'ordre et la tranquilité publique | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |
| Arrêt de parlement qui ordonne les opérations à faire pour constater la continence et le poids des mesures pour les marchés de la ville de Cusset | France. Parlement de Paris | imp. de P.-G. Simon et | 1785 | — |