Couverture de Arrêt de parlement qui ordonne qu' il sera sursis à l'exécution des lettres patentes (du 19 août 1779.) par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant 15 années, par le moyen du ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits et puisards

Arrêt de parlement qui ordonne qu' il sera sursis à l'exécution des lettres patentes (du 19 août 1779.) par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant 15 années, par le moyen du ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits et puisards

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de P.-G. Simon et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de P.-G. Simon et	—	—	Paris

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