Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue en la châtellenie royale de Billy et siège royal de Saint-Gerand-le-Puy, pour l'ordre et la tranquilité publique
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- imp. de P.-G. Simon etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | imp. de P.-G. Simon et | — | — | Paris | Vinted |