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(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la fermeture des bachots pendant la nuit dans l'étendue des ports de cette villeParisimp. de Le Mercier1731
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Contrat d'acquisition du marquisat de Bisy, fait par M. le comte de Belle-Isle. (30 mars 1721.)Franceimp. de P.-G. Le Mercier1730—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la police le long des remparts et du grand égoût découvertParisimp. de P1730—
(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les adjudications et expéditions faites sur la requête des procureurs du roi aux maîtrises des eaux et forêts seront scellées gratis.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1729—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port de S. PaulParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sentences de la maîtrise particulière de Montargis des 24 et 28 avril et 1er mai 1727 seront exécutéesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Taxes d'ardoises d'AnjouParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les bains dans la rivièreParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
Règlement (du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitans de... Paris et autres personnes és lieux des environs, et audessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que, sans avoir égard à un arrêt du parlement de Paris, les religieux de l'abbaye de Clairfontaine procéderont par devant le sieur de La Saluère, grand maître des eaux et forêts... pour raison du fait dont est questionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1727—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous bénéficiers de couper ni vendre aucuns arbres de futaie, ou balivaux sur taillis sans permission, même lorsque lesdits arbres sont sur les haies, jardins et clos dépendant de leurs bénéficesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1727—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le flottage des boisParisimp. de P.-A. Le Mercier1727—
Taxe des bois et charbons. (Fait au bureau de la ville.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1726—
Tarif arresté par... les prévost des marchands et échevins... des droits établis depuis le 1er janvier 1689, pour la communauté des officiers gardes-bateaux sur les ports de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1715—