(Paris)
| 1755 | (Ordonnance du Bureau de la ville fixant la) taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autres | — |
| 1755 | (Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la braise provenant des fonds des bateaux et charrettes vendue sur les ports et sur le carreau de l'ile Louvier de cette ville | — |
| 1755 | Arrêt de parlement entre les officiers du Chatelet et les Juge-consuls | — |
| 1742 | Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les confiscations ; rendu entre les officiers de la cour des monnaies de Paris et les officiers de la Chambre du domaine | — |
| 1737 | Devis des ouvrages qu'il convient faire de l'ordre de MM. les prévôt des marchands et echevins de la ville de Paris | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville annonçant l'adjudication du bail à loyer des étaux de la boucherie du Marché neuf.) | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville concernant l'adjudication du droit de 3 sols par charrette chargée passant sur le pont de l'île Louvier.) | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers du Louvre et de St. Honoré.) | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville portant que le 12 du présent mois il sera procédé à l'adjudication du droit de 3 s. par charrette chargée passant sur le pont de l'ile Louvier.) | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville portant) défense de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers sur les trains et bateaux dans le bassin de la rivière et le long des bords d'icelle | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans l'étendue de la ville de Paris | — |
| 1733 | (Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port de S. Paul de cette ville | — |
