Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que, sans avoir égard à un arrêt du parlement de Paris, les religieux de l'abbaye de Clairfontaine procéderont par devant le sieur de La Saluère, grand maître des eaux et forêts... pour raison du fait dont est question — France. Conseil d'État (13..-1791)