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1 214 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louise-Angélique Guillot, femme de Claude Turlin, commissionnaire de marchands de bois, en 200 livres d'amende... pour avoir fait descendre un bateau chargé de bois au port de la Tournelle, à l'endroit destiné pour les marchands forains, au préjudice d'iceuxParisimp. de P.-G. Le Mercier1734
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Martin Tavernier, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de faire retirer du port de l'Ecolle deux de ses bateaux, dont il en. avoit placé un furtivement le... 15 may, et n'avoir voulu faire place à un bateau chargé de cotterets appartenant à Charles Passerat, arrivé le 15 mars précé dentParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Perine Desaunay, veuve de Jean Papin, marchande d'ardoise foraine, en 50 livres d'amende, pour avoir fait rincer de l'ardoise d'un bateau arrivé le 16 du présent mois dans un autre bateau qui lui étoit arrivé au mois d' avril dernierParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Mesnard et son fils, voituriers sur les ports... en 10 livres d'amende, pour avoir par ledit Mesnard fils laissé aller seul son cheval attelé sur une charette sur le port Saint-Nicolas, et pour n'avoir eu ni plaque ni numéro à ladite charetteParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Tillier... François Desaire, Descoins l'aisné... et Charles Barbier fils aisné, tous bachoteurs, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir conduit dans leurs bachots plus grand nombre de personnes qu'il n'est prescrit par les... réglemensParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Etienne Joublot de Lamotte, Jean Bonneville ... et Jean Dauvergne, gardes bateaux de charbon aux Carrières de Charenton, à... rembourser au Sr Marion, lieutenant de la maréchaussée de Charenton, la somme de 60 livres par lui débourcée pour le remontage des bateaux de trait du nommé Guillot, et lesdits gardes-bateaux chacun en 5 livres d'amende, pour avoir embarrassé la rivière par lesdits bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bertrand, déchireur de bateaux à Choisy. Mademoiselle, Enée, charpentier à Thiers, et la veuve Dubois, marchande de bois audit Choisy, Sçavoir ledit Bertrand en 100 livres d'amende, pour avoir laissé une thone à fond d'eau et un bachot à sec sur la berge de la rivière, en nuisance à la navigation, ledit Enée en 50 livres... pour avoir déposé sur ladite berge et dans le passage du dessus du quay plusieurs morceaux de bois de charpente ; et ladite veuve Dubois aussi en 50 livres... pour avoir déposé des bois sur le passage de ladite berge... avec défense... audit Bertrand d'acheter ni déchirer aucuns bateaux sans en avoir obtenu permission par écritParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Blancpain, veuve Tessier et Gillot, commissionnaires et marchands de charbon, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir fait décharger des charbons amenés par terre sur le bord de la place de Grève, qui ferment celui des batteaux étant au port de ladite placeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dassy, propriétaire d' un moulin sous le pont de Meaux, en 3000 livres d'amende, pour avoir pratiqué une digue à côté de la dernière arche dudit pont pour retenir l'eau, l'avoir presque bouché par des pierres, terres et immondices qu'il a jettées derrière ladite digue, et pour avoir formé une tranchée au-dessous de la bergeParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gautier et Martin Pouri, garçons travaillans pour Edme Moinat, marchand de foin, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté... les syndics des commis-metteurs à port qui faisoient... leurs fonctionsParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Grapinat, déchireur de bateaux, Boutonnier, compagnon de rivière, Baudouin, maistre menuisier, et Halem, tenant bateaux à laver lessives, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir déposé des bois au-dessous du Pont-Marie, sur le terrain étant au bas de la descente de la place aux Veaux qui ordonne que la loge y construite par ledit Halem sera détruite, et lesdits bois confisquezParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Halem et sa femme, tenans bateaux à laver lessives, en 100 livres d'amende, pour avoir refusé d' approcher leursdits bateaux du côté d' avan-terre de la place aux Veaux, étans en nuisance aux boutiques à poissonParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Juliet, chartier de la veuve Versigny, en 30 livres d'amende... pour par lui avoir voulu de force faire une voiture de vin Sur l'Etappe, malgré le particulier qui S'était choisi un autre voiturierParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Laurent, meunier, en 1000 livres d'amende, pour avoir fait mettre deux moulins sur la rivière, entre le Pont aux changes et le Pont-Neuf... et entre l'un desdits moulins et les bateaux à... lessives du côté du quay de la Mégisserie, avoir fait mettre une longue suite de planche... jusqu'au dessous... de l'abreuvoir PepinParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lucas, dit Cadet, maistre vuidangeur, en 50 livres d' amende, pour avoir laissé couler des matières fécales dans la rivière proche l'abreuvoir du premier guichet du Louvre, provenantes de la rue Jean-Saint-DenisParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Poussemart, déchireur de bateaux, en 50 livres d'amende, pour avoir acheté sans permission trois bateaux et les avoir laissés à fond d'eau au bas du quay d'OrléansParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Prejean, déchireur de bateaux, Boutonnier, son garçon, et Eusèbe Halem, tenant bateaux à... lessives, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir déchiré et mis des bois de déchirage au-dessus et au-dessous du Pont-Marie, sur les places abaissées et nettoyéesParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Rideau, gagne-denier, et Pierre Gagnery, garçon marinier, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir mis et laissé chacun une vieille boutique à poisson propre à déchirer, à sec et à terre, sur la berge au-dessus du Pont-MarieParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Sentence du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le tems des glaces en rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Sentence du bureau de la ville) concernant les feux devant les portes en réjouissance de la prise du chateau de MilanParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
Tarif des salaires qui seront payez aux 24 gagne-deniers préposés pour l'embarquement des meubles et des marchandises destinés pour les lieux au-dessous de cette ville jusques en celle de Rouen, dans les bateaux placez dans la partie du port de la Conférence... disposée à cet effetParisimp. de P.-G. Le Mercier1734—
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur du Sr Coiffrel, curé de Saint-Médard.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1733—
(Avis du bureau de la ville pour annoncer la mise en) adjudication des droits d'octrois appartenant à la ville de La RochelleParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville annonçant l'adjudication du bail à loyer des étaux de la boucherie du Marché neuf.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Deffenses de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers, sur les trains et bateaux dans le bassin de la rivière et le long des bords d'icelle, tant dans l'étendue de cette ville qu'au-dessus et au-dessousParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port S. PaulParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les incendies dans la ville et dans les fauxbourgs de ParisParisimp. de P.-A. Le Mercier1733—
Sentence (du bureau de la ville) qui relève Louis-Gervais Pigal, marchand de chaux à Melun et chaufournier, de l'interdiction contre lui prononcée, qui modère l'amende de 500 livres à la somme de 100 livres, et qui lui enjoint de fournir suffisamment de chaux les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1733—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous bénéficiers et communautés séculières, régulières et laïques, économes, administrateurs, recteurs et principaux des collèges, hopitaux, maladreries, commandeurs et procureurs de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, et à tous autres de défricher aucuns de leurs bois, soit futaie ou taillis, sans permission de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1732—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le temps des glaces en rivièreParisimp. de Le Mercier1732—