Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous bénéficiers et communautés séculières, régulières et laïques, économes, administrateurs, recteurs et principaux des collèges, hopitaux, maladreries, commandeurs et procureurs de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, et à tous autres de défricher aucuns de leurs bois, soit futaie ou taillis, sans permission de Sa Majesté — France. Conseil d'État (13..-1791)