Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Etienne Joublot de Lamotte, Jean Bonneville ... et Jean Dauvergne, gardes bateaux de charbon aux Carrières de Charenton, à... rembourser au Sr Marion, lieutenant de la maréchaussée de Charenton, la somme de 60 livres par lui débourcée pour le remontage des bateaux de trait du nommé Guillot, et lesdits gardes-bateaux chacun en 5 livres d'amende, pour avoir embarrassé la rivière par lesdits bateaux
auteur :Paris
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) |