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Arrêt du conseil d'Etat portant attribution de juridiction aux prévôts des marchands et échevins de Paris de la connaissance des contestations entre les porteurs des billets de la Loterie royale en faveur des pauvres, et les notaires qui les ont délivrésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1741
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Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour arrêter les comptes de tous ceux qui ont été chargés de l'achat et vente des grains et farines que Sa Majesté a fait venir de l'étranger et des provinces du dedans du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1741—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'exception des grains dont le roi a fait faire les approvisionnements, que les marchands-voituriers par eau continueront d'amener dans Paris avec tel nombre de relais et chevaux frais qui seront nécessaires, il en sera usé comme avant l'arrêt du 3 janvier 1741 pour les voitures de toutes les autres espèces de marchandisesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1741—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les marchandises destinées pour la foire Saint-Denis ne pourront être vendues qu'après l'ouverture de ladite foire et après la visite des inspecteurs des manufacturesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1741—
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une augmentation de salaires en faveur des officiers planchéeurs et débâcleurs, commissaires au nettoiement des ports pavés, inspecteurs et contrôleurs sur le placement des bateaux, remonteurs d'iceux et metteurs à port de cette ville, sur les bateaux depuis la longueur de 12 toises jusques et compris celle de 17France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1741—
(Ordonnance du bureau de la ville pour la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers S. Denis, de S. Martin, de la Greve, du Temple et du MaraisParisimp. de P1739—
Sentence de M. le lieutenant criminel qui condamne le nommé Félize, boulanger, chargé de la fourniture du pain des prisonniers des grand et petit Châtelets, en 2000 livres d'aumône et 100 livres d'amende, pour avoir altéré la qualité et la quantité du pain desdits prisonniersFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Barisson, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements de police concernant la marchandise de foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne la dame de Sallère en 3000 livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une assemblée de jeu de pharaonFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne la nommée Framboise, boulangère, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu son pain au-delà du prix commun du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne le nommé Bervé, aubergiste, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglements de police concernant la tenue des registres des chambres garniesFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour avoir vendu leur pain à faux poidsFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne solidairement en 3000 livres d'amende la dame de Cohade, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de jeu de pharaon, et le nommé Gruse, principal locataire dudit appartement, pour avoir souffert ladite assembléeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui condamne solidairement en 3000 livres d'amende la dame de Franqueville, pour avoir tenu dans son appartement une assemblée de jeu de Pharaon, et la veuve Regnard, principale locataire dudit appartement pour avoir souffert ladite assembléeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui défend à tous particuliers travaillant sur les ports au foin de troubler la tranquillité publique et aux charretiers d'aller au-devant des bourgeois qui viennent pour y acheter du foinFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes d'acheter des blés sur les ports, halles et marchés de Paris, pour les revendre en regratFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui ordonne que les marchandises de petite quincaillerie étalées en vente sur la chaussée de la porte Saint-Antoine, le dimanche 21 décembre 1738, par le nommé Savart, demeureront confisquées au profit de l'Hôtel-Dieu, et le condamne à l'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui ordonne à toutes personnes de porter honneur et respect aux jurés contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions. (Contre Fontaine, marchand de chevaux et de vin à la porte St-Bernard.)France. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police qui renouvelle les défenses d'étaler aucunes sortes de marchandises sur les ponts, quais et places publiques de Paris, notamment sous le quai de Gesvres, les jours de dimanches et de fêtesFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
Sentence de police, qui renouvelle les défenses à tous boulangers de vendre leur pain au-delà du prix courant du marchéFrance. Châtelet de Parisimp. de P1739—
De par le Roi. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne en l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir été trouvés vêtus d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
De par le Roi... Ordonnance (de police) qui défend à tous libraires et autres personnes d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers... sans le consentement par écrit des pères, maîtres...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
De par le Roi... Ordonnance (du lieutenant général de police) concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent des plâtres dans la ville de Paris...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
De par le Roi... Sentence (de police) qui renouvelle les défenses concernant le port, usage et fabrique des armes et déclare bonne et valable la saisie des 14 couteaux en forme de poignard faite sur le nommé Dloné...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
De par le Roy. Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienneFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance (de police) portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quelles et autres jeux...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance (du lieutenant de police) portant que les halles et marchés... de Paris, se tiendront le... 31... octobre prochain, attendu la rèvérence de la fête de la Toussaint...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance (du lieutenant de police) qui fait dèfenses à tous cabaretiers limonadiers... et autres marchands... d'avoir leurs boutiques ouvertes ni de... vendre leurs marchandises, pendant la nuit de NoëlFrance. Châtelet de Parisimp. de P1738—
Ordonnance (du lieutenant de police), concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix, depuis 20 livres jusqu'à 22 livres le cent...France. Châtelet de Parisimp. de P1738—