Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une augmentation de salaires en faveur des officiers planchéeurs et débâcleurs, commissaires au nettoiement des ports pavés, inspecteurs et contrôleurs sur le placement des bateaux, remonteurs d'iceux et metteurs à port de cette ville, sur les bateaux depuis la longueur de 12 toises jusques et compris celle de 17 — France. Conseil d'État (13..-1791)