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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à l'exception des grains dont le roi a fait faire les approvisionnements, que les marchands-voituriers par eau continueront d'amener dans Paris avec tel nombre de relais et chevaux frais qui seront nécessaires, il en sera usé comme avant l'arrêt du 3 janvier 1741 pour les voitures de toutes les autres espèces de marchandises — France. Conseil d'État (13..-1791)