SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

68 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :imp. de Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à tous les sujets de Sa Majesté et aux étrangers d'apporter ni faire entrer dans aucuns ports des provinces de Normandie, Picardie, Dunkerque ni autres lieux desdits provinces et de celle de Flandres du hareng autrement qu'en vrac et salé de sel de Brouage, à commencer du 1er mars 1688France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet
← PrécédentPage 3 / 3 · 68 résultatsSuivant →
1687
—
Arrêt du conseil d'état portant défenses à ceux de la R. P. R. de faire aucunes impositions sans la permission expresse de Sa Majesté, à peine d'être punis selon la rigueur des ordonnancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1685—
Arrêt du conseil d'état en explication de celui du 3 avril touchant la réception des officiers des maréchaussées au siège de la connétablieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1684—
Arrêt du conseil d'état portant défenses aux ministres de la R.P.R. de faire leur demeure aux lieux ou l'exercice de leur religion aura été interdit, à peine d'être privés de la fonction de leur ministèreFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1683—
Arrêt du conseil d'état portant défenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir écoles ailleurs que dans les les endroits ou se fait l'exercice de leur religionFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1683—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne à toutes personnes qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuaires des lieux où l'exercice de la R.P.R. a été interdit, de les mettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans le ressort desquelles sont situés lesdits lieuxFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1683—
Arrêt du conseil d'état, portant défenses aux receveurs généraux des finances, de traiter du recouvrement des tailles des élections avec aucune personne de la religion prétendue réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1680—
Arrêts du conseil (privé, des 25 mars 1622 et 13 mai 1633), portant règlement entre les lieutenants généraux et particuliers et les commissaires-enquêteurs-examinateurs, notaires, tabellions et greffiers, sur le sujet des inventaires et garde des minutes, informations, interrogatoires, enquêtes, grosses et expéditions d'icellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Muguet1672—