Couverture de Arrêt du conseil d'état qui ordonne à toutes personnes qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuaires des lieux où l'exercice de la R.P.R. a été interdit, de les mettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans le ressort desquelles sont situés lesdits lieux

Arrêt du conseil d'état qui ordonne à toutes personnes qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuaires des lieux où l'exercice de la R.P.R. a été interdit, de les mettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans le ressort desquelles sont situés lesdits lieux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1683
Éditeur: imp. de Muguet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	imp. de Muguet	—	—	Paris

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