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39 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Le Breton×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Arrêt du conseil d'état privé... par lequel Me Chambette, huissier commissaire priseur vendeur de meubles, a été interdit pour un mois... pour avoir entrepris sur les fonctions des huissiers des conseils du Roi en prenant une permission de M. le lieutenant civil..., pour faire une vente ordonnée par arrêt du conseilFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton
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1755
—
Histoire et commerce des colonies angloises, dans l'Amerique septentrionaleGeorges-Marie Butel-Dumont—1755336
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts du conseil en faveur des consignations de la ville de Lyon, seront gardés, observés et exécutés dans la juridiction de la conservation de la même ville, suivant leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1753—
Arrêt de parlement qui décharge M. le curé de Saint Jean en Grève, de la téméraire accusation contre lui intentée à la requête de Charles Vadé, Nicolas Baron, Denis Chevillard, Marie et Madeleine Bauland leurs femmesFrance. Parlement de Parisimp. de Le Breton1751—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la confiscation de différents livres contrefaits, saisis sur les sieurs Birosse, Robert et Guillemette, libraires à Toulouse ; lesquels libraires Sa Majesté condamne en outre chacun en 500 livres d'amendeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1750—
(Arrêt de la chambre des requêtes, ordonnant la répartition, entre créanciers, des deniers provenant des loyers de deux maisons sises rue de Richelieu, à Paris, et saisis sur feu Me Nicolas Le Camus.)France. Parlement de Parisimp. de Le Breton1746—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des traiteurs, contre celle des marchands de vinFrance. Parlement de Parisimp. de Le Breton1746—
(Arrêt du Conseil d'Etat, permettant "au Sr Simon-Nicolas Clouzier, maître horloger" d'exercer son recours contre les Srs Gourdain Saint-Martin, Warin, Galois et autres refusants du nombre des quatre-vingt-cinq horlogers, qui ont Signé au procès-verbal dressé par le Sr procureur de S.M. au Châtelet de Paris, le 19 février 1745, pour la restitution des sommes qu'il a payées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 2 novembre dernier, et des frais qui ont été faits à l'occasion des contestations sur lesquelles ledit arrêt est intervenu,... au paiement desquelles Sa Majesté ordonne que lesd. Srs Gourdain, Saint-Martin et autres seront contraints par toutes voies dues et raisonnables...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Breton1746—
Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron, maintient ledit ordre dans tout droit de visite et de jurisdiction, sur les paroisses dépendantes des commanderies et permet à l'evesque diocésain, de faire en personne et sans frais, dans le cours de la visite des mesmes paroisses, des ordonnances sur ce qui concerne la cure des âmes et l'administration des sacremens seulementFrance. Grand conseilimp. de L. d'Houry1711—