(Arrêt du Conseil d'Etat, permettant "au Sr Simon-Nicolas Clouzier, maître horloger" d'exercer son recours contre les Srs Gourdain Saint-Martin, Warin, Galois et autres refusants du nombre des quatre-vingt-cinq horlogers, qui ont Signé au procès-verbal dressé par le Sr procureur de S.M. au Châtelet de Paris, le 19 février 1745, pour la restitution des sommes qu'il a payées en conséquence de l'arrêt du Conseil du 2 novembre dernier, et des frais qui ont été faits à l'occasion des contestations sur lesquelles ledit arrêt est intervenu,... au paiement desquelles Sa Majesté ordonne que lesd. Srs Gourdain, Saint-Martin et autres seront contraints par toutes voies dues et raisonnables...)

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