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Statuts, règlemens, arrests et sentences des maitres taillandiers-ferblantiers de la ville & fauxbourgs de ParisFranceimp. de Gonichon175446
Statuts, règlemens, arrests et sentences des maîtres taillandiers ferblantiers de la ville et fauxbourgs de Paris
France
imp. de Gonichon
1754
—
Arrêt du conseil d'état rendu en faveur de la communauté des imprimeurs-libraires de Paris et de tous particuliers, bourgeois et habitants de ladite ville, contre les jurés-crieursFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Gonichon1752—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui déboute aucuns des maîtres modernes et jeunes de la communauté des maîtres horlogers de Paris de leur opposition formée à l'exécution de l'arrêt dudit Conseil du 17 juillet 1744 et à leurs demandes à fins de nouveaux règlements... fait défenses aux Srs Henri Baltazar, René Lamberton, Simon-Nicolas Clausier... et consorts, ainsi qu'à tous autres modernes et jeunes, de troubler la communauté, de former à l'avenir aucunes demandes ni faire aucunes procédures en nom collectif, et les condamne solidairement en 1000 livres de dommages et intérêts envers les gardes-visiteurs horlogers en chargeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Gonichon1745—
Arrêt de parlement portant règlement entre les syndics et jurés de la communauté des marchands fripiers de la ville et faubourgs de Paris, Et les syndic et officiers de la communauté des jurés crieurs de corps et de vin, pour la concurrence entre eux de la fourniture des habits de deuil aux jours des obsèques et des funéraillesFrance. Parlement de Parisimp. de Gonichon1744—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maitres peigniers tabletiers à Paris qui les maintient dans le droit de tourner et fabriquer les instruments de musique contre les jurés de la communauté des maitres luthiers de la même villeFrance. Parlement de Parisimp. de Gonichon1742—
Sentence de mort rendue par le lieutenant de la maréchaussée contre Louis Lefèvre, Eloy Exille et Jean Santerre, convaincus de vols avec effractions de vases sacrés et profanations de Saintes hosties, d'assassinats et meurtresFrance. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de Gonichon1742—
Sentence de mort rendue par le lieutenant de la maréchaussée contre Nic. Cadet et Pierre Petit, convaincus de meurtre et assassinat et de vols avec effractions, complices de Louis Lefèvre, de Jean Santerre et d'Eloi ExilleFrance. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de Gonichon1742—
Sentence de mort rendue par le lieutenant de la maréchaussée contre Pierre Gervaise, Marie-Jeanne Cousin, concubine de Jean Santerre, Jeanne Pampelun, concubine d'Eloi Exille ; Marie-Jeanne Calin, concubine de Pierre Petit, condamnée au fouet et bannie à perpétuité ; Fr. Bocquet, condamné aux galères, et Louis Leblond, condamné à être brûlé vif, contumaxFrance. Maréchaussée de la généralité de Parisimp. de Gonichon1742—
Sentence de police qui condamne le nommé Dubut et sa femme en 100 livres d'amende, pour avoir loué leur maison à des femmes et filles débauchées et gens sans aveuFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1740—
Arrest de la cour des monnoyes qui condamne Etienne Chabin, dit le Duc, a être pendu, pour avoir fabriqué de fausses especes, et le nommé Jean Chabin, expositeur de fausse monnoye, a être enfermé pendant toute sa vieFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Gonichon1739—
Arrêt de la Cour des monnaies, qui condamne le nommé Etienne Chabin dit le Duc à être pendu à un potence... pour avoir fabriqué de fausses espèces et le nommé Jean Chabin à être attaché au Carcan l'espace de deux heures... et à être enfermé pendant toute sa vieFrance. Cour des monnaies de Parisimp. de Gonichon1739—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maitres et marchands fripiers à Paris, contre la communauté des maitres tailleurs d'habits de la même villeFrance. Parlement de Parisimp. de Gonichon1739—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la communauté des maitres passementiers-boutonniers de Paris contre Pierre-Jean Rollet, Jean-Baptiste Erambert, Prudent Grousne, marchands merciers et Pierre David, maitre boutonnier ; et contre le corps des marchands merciersFrance. Parlement de Parisimp. de Gonichon1739—
Sentence de M. le Lieutenant criminel, qui condamne le nommé Felize, boulanger, chargé de la fourniture du pain des prisonniers des grand et petit Châtelet en deux mille livres d'aumône,... pour avoir altéré la qualité et la quantité du pain des dits prisonniersFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1739—
Sentence de police qui fait défenses à tous ouvriers et autres du faubourg Saint-Antoine de s'attrouper et de chanter des chansons devant la porte des marchands dudit faubourgFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1739—
Sentence rendue par M le Prévôt de Villepreux... entre le Procureur fiscal demandeur et accusateur et Marie Seguin,... défenderesse et accuséeFrance. Prévôté. Villepreux, Yvelinesimp. de Gonichon1739—
Statuts, ordonnances et privilèges des maîtres potiers d'étain de la ville et faubourgs de Paris... Réimprimez par les soins des sieurs Charles Louseau, Nicolas-Ch. Tonnellier, Louis Antoine Feloix et Joseph Samain, jurés en charge en... 1739Franceimp. de Gonichon1739—
Arrêt de parlement rendu en faveur de la Communauté des maitres boutonniers-passementiers de Paris, contre la communauté des maitres fondeurs en terre et sable de ladite villeFrance. Parlement de Parisimp. de Gonichon1738—
Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers à Paris, contre Prudent Grousne, ci-devant maître boutonnier et actuellement marchand mercier ; qui lui fait défenses de vendre des boutons tissus et faits au métierFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1737—
Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres passementiers-boutonniers de Paris, contre J.-B. Erambert, marchand mercier, laquelle confisque les boutons tissus saisis sur luiFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1737—
Sentence de police rendue au profit de la communauté des maîtres boutonniers-passementiers, contre P. David, maître boutonnier à Paris, laquelle confisque des boutons tissus et faits au métierFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1737—
Sentences de police, des 3 août 1736 et 13 février 1739, rendues en faveur de la communauté des maîtres et marchands potiers d'étains de Paris, contre les officiers contrôleurs, marqueurs et essayeurs de l'étainsFrance. Châtelet de Parisimp. de Gonichon1736—
Monitoire au sujet de l'assassinat commis en la personne du nommé Jacquet des Franges, sur le grand des Franges sur le grand chemin de Paris à Versailles, près... Passy. (SignéEglise catholique. Diocèse. Parisimp. de Gonichon1734—